Le droit fiscal italien de crise
Sylvie Schmitt - Collection Finances publiques (Public finance)
Résumé
L'ouvrage étudie les effets de la crise de 2008 sur le système fiscal italien et sur la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Son originalité tient à une analyse organiciste du système fiscal confronté à des pressions réformatrices.
L'auteur - Sylvie Schmitt
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Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction
PARTIE 1. – Évolution du système fiscal dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur la notion d'imposition
2. Effets de la crise sur le principe de la légalité fiscale
PARTIE 2. – Protection de l'intérêt fiscal de l'État dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les contribuables
2. Effets de la crise sur les conflits d'intérêts entre l'état et les régions
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Sylvie Schmitt |
| Collection | Finances publiques (Public finance) |
| Parution | 04/10/2021 |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782802769798 |
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