Le droit international public de l'europe

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international public de l'europe

August Wilhelm Heffter - Collection Sciences sociales

514 pages, parution le 22/08/2023

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Résumé

Le droit international public de l'Europe / par A. G. Heffter,... ; traduit sur la IIIe édition de l'original allemand, et augmenté d'un tableau politique de l'Europe, des nouveaux traités et de la jurisprudence française, par Jules Bergson,...
Date de l'édition originale : 1857

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION.

	Page
I. Du droit international eu général.

Existence d'un droit international: sa définition. § 1	1
Fondement et sanction du droit international. § 2	2
Caractère des lois internationales. § 3	4
Divisions du droit international: ses rapports avec la politique. § 4	5
Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des Etats. § 5	6

II. Le droit public européen.

Origines. § 6	8
Limites territoriales du droit public européen. § 7	14
Sources du droit international: démêlés et traités politiques des Etats européens. § 8	15
Théories et littérature du droit public. § 9	20

III. Droits réciproques spéciaux des nations.

Caractère général de ces droits. § 10	26
Modes d'acquisition. § 11	27
La possession sert de règle subsidiaire aux rapports inter nationaux. § 12	29

LIVRE PREMIER. DROIT INTERNATIONAL PENDANT LA PAIX.

Chapitre Ier. DES PERSONNES ET DE LEURS RAPPORTS FONDAMENTAUX.

Observations générales. § 13	31
SECTION I. L'homme par rapport à l'État. § 14. 15	32
SECTION II. États souverains.

I. Définition, nature et diverses espèces d'États. § 16-25	35
II. Droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels. § 26	51

Égalité des États. § 27	52
Droits de préséance des États européens. § 28	53
Droits fondamentaux et individuels des États:

1. Droit d'existence libre et indépendante. § 29	56
2. Droit de souveraineté. § 30. 31	59
3. Droit de respect mutuel des États. § 32	63
4. Commerce mutuel des nations. § 33	67

III. Modifications des droits fondamentaux des États dans leurs rapports mutuels.

1. Conflits des droits souverains de différentes nations. § 34	70
Conflits de juridiction de plusieurs États. § 35	71

a. Conflits des lois pénales. § 36	72
b. Conflits des lois en matière civile. § 37 - 39	76

2. Rapports des États avec le pouvoir spirituel. § 40. 41	86
3. Exterritorialité. § 42	94
4. Servitudes internationales. § 43	98
5. Droit d'intervention. § 44-46	106

IV. Droits internationaux accidentels. § 47

107

SECTION III. Des souverains et de leurs rapports personnels et de famille. § 48

108

Acquisition de la souveraineté en général. § 49	109
Modes d'acquisition de la souveraineté. § 50	112
Entrée au pouvoir. § 51	114
Double personnalité du souverain. § 52	114
Rang international des souverains. § 53. 54	115
Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55	120
Rapports privés des familles souveraines. § 56	123
Perte de la souveraineté personnelle. § 57	124

SECTION IV. Rapports internationaux des sujets des différents États.

Classifications. § 58	125
Caractère international des rapports de sujétion. § 59	126
Droits des étrangers en général. § 60	128
Droits des forains. § 61	130
Rapports légaux des étrangers. § 62	131
Droit d'asile et d'extradition. § 63. 63b	134

Chapitre II. DES BIENS.

De la distinction des biens. § 64	140
Territoire d'un Etat. § 65	141
Limites des territoires. § 66	142
Étendue du territoire. § 67	144
Dépendances de l'Etat et colonies. § 68	145
Modes d'acquisition du domaine international. § 69	146
Droit d'occupation. § 70	148
Aliénation du domaine international. § 71	150
Comment se perd le domaine international. § 72	152
Choses non susceptibles d'être possédées. - La mer. § 73	153
Du domaine de la mer. § 74	155
La mer près des côtes peut être soumise à la propriété. § 75	157
D'une mer enclavée dans les terres d'un Etat. § 76	159
Domaine des fleuves. § 77	161
Des navires et des droits de navigation. § 78 - 80	163

Chapitre III. DES OBLIGATIONS.

SECTION I. Des traités publics.

Caractère obligatoire des traités internationaux en général. § 81	171
Division des traités publics. § 82	172
Conditions essentielles des traités publics.

1. Cause licite. § 83	174
2. Capacité des parties contractantes. § 84	176
3. Consentement libre. § 85	178

Sources des traités. § 86	179
Forme substantielle. § 87	180
Tierce-intervention lors de la conclusion d'un traité. § 88	182
Modalités des traités. § 89	184
Objet et division générale des traités. § 90	184
Traités d'association. § 91	186

1. Traités d'amitié ou d'alliance. § 92	187
2. Traités fédéraux (confédérations). § 93	190

Effets généraux des traités. § 94	191
Interprétation et application des traités par voie d'analogie. § 95	193
Sûretés données pour l'observation des traités. § 96	194
Garants des traités. § 97	196
Résiliation des traités. - Exceptions. § 98	198
Extinction des traités. § 99	201

SECTION II. Engagements qui se forment sans convention

1. Faits licites. § 100	202
2. Faits illicites. § 101 - 103	203

Violations du droit international réprimées partout. § 104

207

LIVRE DEUXIÈME. DROIT IMERNATIONAL PENDANT LA GUERRE.

Chapitre Ier. DES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER.

Leurs causes. § 105	209
Différents modes dont peuvent être terminées les contestations. § 106	209
Tentatives amiables. § 107	210
Moyens d'entente particuliers sur certains points litigieux. § 108	211
Compromis. § 100	212
Actes de violence et représailles. § 110	215
Application de mesures de rigueur ou de rétorsion. § 111	217
Embargo et blocus. § 112	219

Chapitre II. DU DROIT DE GUERRE.

Définition de la guerre. § 113	221
Parties belligérantes. § 114	223
Puissances auxiliaires. § 115 - 117	224
Théâtre de la guerre. § 118	228
Droit de la guerre proprement dit; - usages, raison de guerre. § 119	228
Commencement des hostilités. § 120	231
Mesures qui précèdent ou accompagnent la déclaration de guerre. § 121	232
Effets directs du commencement des hostilités. § 122	234
Effets de la guerre sur le commence des sujets ennemis. § 123	236
Lois personnelles de la guerre. § 124	238
Pirates; Corps francs; Corsaires. § 124b.	239
Pratiques licites de la guerre. § 125	242
Traitement des personnes ennemies et des prisonniers. § 126	245
Captivité. § 127-129	248
Droits sur les choses qui appartiennent à l'ennemi. § 130. 131	251
Etat de la jurisprudence moderne. § 132	255
Effets de la conquête sur la condition de la propriété immobilière. § 133	256
Choses incorporelles (Créances). § 134	257
Acquisition de choses mobilières. § 135. 136	260
Occupation maritime. § 137 - 139	264
Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent dans leurs territoires respectifs. § 140	269
Conventions de guerre. § 141 - 143	271

Chapitre III. DES DROITS DES NEUTRES.

Introduction. § 144	276
Causes et fin de la neutralité. § 145	277
Devoirs des neutres. § 146	279
Développement des règles précédentes. § 147	280
Devoirs des sujets des États neutres. § 148	284
Droits des neutres. § 149. 150	285
Liberté du commerce des nations neutres. § 151	288
Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des neutres. § 152	289
Diverses questions relatives aux droits des neutres. § 153	293
Droit de blocus. § 154 - 156	295
Interprétation forcée du droit de blocus. § 157	301
Prospanbition du commerce de contrebande. § 157b.	302
Origines de la contrebande de guerre. § 158	304
Définition légale de la contrebande de guerre. § 159	306
Objets de contrebande. § 160	307
Cas où il y a lieu de saisir pour contrebande de guerre. § 161	311
Transport des propriétés des belligérants par les navires neutres. § 162	313
Le pavillon ne couvre pas la marchandise. § 163	315
Le pavillon couvre la marchandise. § 164	318
Cas controversés du commerce neutre. Cas licites. § 165. 166	322
Droit de visite (Jus visitationis). § 167 - 169	325
Convoi des navires neutres. § 170	330
Saisie des navires neutres. § 171	333
Juge compétent pour prononcer la prise. § 172. 173	335
Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres. § 174	338
Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. § 175	341

Chapitre IV. FIN DE LA GUERRE - DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE.

I. Fin de la guerre. § 176

345

1. Cessation générale des hostilités. § 177	346
2. Soumission complète de l'un des États belligérants. § 178	346
3. Traités de paix. § 179 -181	347
Clauses spéciales des traités de paix. § 182	352
A partir de quel moment les traités de paix produisent-ils leurs effets? § 183	353
Exécution des traités de paix; - leur suspension. § 184	354

II. Interrègne et usurpation. § 185. 186	355
III. Droit de postliminie. § 187	358
Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. § 188	359

Droit de postliminie par rapport aux particuliers et aux droits privés. § 189	362
Diverses applications du droit de postliminie en matière civile. § 190	364
Reprises ou recousses des navires. § 191. 192	367

LIVRE TROISIÈME. DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL OU DE LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS RÉCIPROQUES EN TEMPS DE PAIX ET EN TEMPS DE GUERRE.

Introduction. § 193

371

Chapitre Ier RÈGLES GÉNÉRALES DU CÉRÉMONIAL DANS LES RELATIONS RÉCIPROQUES DES NATIONS ET DES SOUVERAINS.

Règles générales. § 194	371
Droit de préséance. § 195	374
De la courtoisie. § 196	376
Cérémonial maritime. § 197	376

Chapitre II. DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS.

Introduction. § 198	380
SECTION I. Des agents du commerce diplomatique

Origine et principe naturel. § 199	381
Droit d'envoyer ou de recevoir des agents diplomatiques. § 200	382
Classification des agents du commerce diplomatique. § 201	384
Condition légale des personnes diplomatiques en général. § 202	385
Des prérogatives dont jouissent en général les agents diplomatiques. § 203	386
Inviolabilité. § 204	387
Exterritorialité. § 205	389
Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger. § 206	391
Devoirs de l'agent diplomatique envers de tierces puissances. § 207	393

I. Différents ordres d'agents diplomatiques. § 208

394

Choix de la personne du ministre public. § 209	397
Expédition de l'agent diplomatique; - établissement de son caractère public. § 210	398
Droits des personnes diplomatiques en général. § 211	400
Droits du ministre public qui découlent du principe d'exterritorialité

1. Inviolabilité. § 212	401
2. Droit du culte privé ou domestique. § 213	403
3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit l'agent diplomatique. § 214	404
4. Exemption de la juridiction civile et de police. § 215	406
5. Juridiction exercée par le ministre étranger sur les personnes de sa suite. § 216	407

Quelques autres immunités du ministre public. § 217	410
Cérémonial d'ambassade. § 218	411
Rang des agents diplomatiques entre eux. § 219	412
Prérogatives spéciales des ministres de première classe. § 220	413
De la famille et de la suite du ministre public. § 221	414

II. Agents et commissaires. § 222

417

Fin des missions diplomatiques. § 223	419
Effets de la suspension et de la fin des missions diplomatiques. § 224 -226	420

SECTION II. De l'art diplomatique.

Définition. § 227	424
Origines et progrès de l'art diplomatique. § 228	426
Caractères diplomatiques. § 229	428
But de la diplomatie. § 230	431
École de diplomatie. § 231	433
Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique. § 232	434
Art de négocier. § 233	437

SECTION III. Des formes des négociations diplomatiques. § 234

438

Langue diplomatique. § 235	439
Style diplomatique. § 236	441
Correspondance des souverains. § 237	442
Diverses espèces de compositions diplomatiques. § 238	444
Manière de négocier. § 239	444
Congrès. § 240	446

Chapitre III. ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS DU COMMERCE INTERNATIONAL.

Voies de communication internationales, voies postales, ferrées et télégrapspanques. - Établissements de quarantaine. § 241	448
Institutions internationales pour l'industrie. § 242	450
Traités et établissements de commerce et de navigation. § 243	452
Des consuls. § 244. 245	457
Attributions des consuls actuels. § 246 - 248	459

Chapitre IV. DE L'ESPIONNAGE.

Règles générales. § 249	464
Espions de guerre. § 250	464
Espions politiques. § 251	465

APPENDICE.

I. Tableau des principaux traités constitutifs du système politique moderne de l'Europe	467
II. Traité de paix et d'amitié, conclu, le 30 mars 1856, entre la France, l'Autriche, le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie	476
III. Déclaration du 16 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime	487

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	August Wilhelm Heffter
Collection	Sciences sociales
Parution	22/08/2023
Nb. de pages	514
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	703g
EAN13	9782329999722