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Le droit pénal réformé - examen du nouveau livre ier
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit pénal réformé - examen du nouveau livre ier

Le droit pénal réformé - examen du nouveau livre ier

Collection Europe(s)

Parution le 12/12/2024

Résumé

Premier éclairage du projet de livre 1er du nouveau Code pénal

Cet ouvrage aborde le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation. Il présente le projet de livre 1er du nouveau Code pénal.

Sommaire

CHAPITRE I. – La réforme du Code pénal – le livre Ier Historique et lignes de force du livre Ier du nouveau Code pénal
CHAPITRE II. – Les peines principales applicables aux personnes physiques – Réformes et déceptions
CHAPITRE III. – Les mesures de sûreté complémentaires et peines accessoires , la peine de traitement sous privation de liberté, l'élément moral consistant dans le défaut grave de prévoyance et de précaution et l'excès de légitime défense
CHAPITRE IV. – Promouvoir les peines restrictives de liberté pour reléguer l'emprisonnement au rang de remède ultime ?
CHAPITRE V. – Précision, cohérence et simplicité... jusque dans la phase d'exécution des peines ?
CHAPITRE VI. – Le nouveau Code pénal : simplification de certaines règles


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Europe(s)
Parution 12/12/2024
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 410g
EAN13 9782807942424

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