Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

Philippe Dupont, André Prüm - Collection La vie du droit bancaire et financier

338 pages, parution le 14/09/2021

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Résumé

DROIT BELGE

Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire

Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a décidé de réunir en un seul texte différents mécanismes de garantie réelle, il a aussi décidé d'en renforcer considérablement le régime. C'est ainsi qu'il en a étendu, notamment pour le gage, le champ d'application ratione personae à toute personne physique et morale et le champ d'application ratione materiae à tous types d'instruments financiers, inscrits en compte ou non, ainsi qu'à toutes les créances de quelque nature qu'elles soient. Afin de favoriser le crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, il a également renforcé la protection des prêteurs, particulièrement en cas d'insolvabilité du constituant du gage, mettant la sûreté à l'abri des effets de la lex concursus, qu'elle soit luxembourgeoise ou étrangère. Les auteurs de cet ouvrage se sont ainsi attelés à mettre en exergue ce régime unique en Europe de protection des garanties financières, ce que les tribunaux luxembourgeois n'ont pas manqué de confirmer à maintes reprises.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Philippe Dupont, André Prüm
Collection	La vie du droit bancaire et financier
Parution	14/09/2021
Nb. de pages	338
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	644g
EAN13	9782807206052