Le génocide des Arméniens

Origine et permanence du crime contre l'humanité

Jean-Baptiste Racine - Collection Etats de droits

176 pages, parution le 17/08/2006

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Résumé

Le génocide des Arméniens en 1915, fait historique établi de façon probante et certaine, sollicite la matière juridique. C'est à partir de cet événement qu'a été fondé le concept de crime contre l'humanité en tant qu'infraction pénale internationale et le problème de la négation du génocide par la Turquie n'est toujours pas réglé.

Si le crime contre l'humanité est entré dans le droit positif en 1945 au procès de Nuremberg, il faut remonter à la déclaration des Alliés du 24 mai 1915 adressée à l'Empire ottoman qui dénonçait "les crimes contre l'humanité et la civilisation" commis à l'encontre des Arméniens pour en saisir l'origine. Mais, alors qu'en 1920 le traité de Sèvres prévoyait un tribunal international pour juger les responsables des massacres et déportations, il ne fut jamais ratifié et le traité de Lausanne de 1923 établit, en annexe, une clause d'amnistie générale pour tous les responsables turcs qui ne furent jamais inquiétés. Seuls eurent lieu quelques procès, ersatz de justice, tenus par des cours martiales ottomanes. L'égoïsme des Etats et les tractations politiques l'emportaient sur le souci d'une véritable justice internationale indépendante.

Aujourd'hui, l'Etat turc ne peut être contraint, ni à reconnaître le génocide (la Commission européenne n'en a pas fait une condition sine qua non d'entrée de la Turquie dans l'Union), ni à verser des indemnités ou à opérer des restitutions, même s'il peut être tenu pour responsable des massacres, destructions et spoliations commis sous l'Empire ottoman. Cependant, le droit fait évoluer la situation : la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance par la France de ce génocide crée une norme de droit juridiquement constituée au-delà de sa portée symbolique. Des propositions de lois, en cours d'examen, visent à étendre au cas arménien la responsabilité pénale pour contestation de crime contre l'humanité. L'une d'elles devait faire l'objet d'un vote le 18 mai 2006 mais son examen a été reporté. Le problème juridique posé par les événements de 1915 n'est pas clos. La procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne relancera nécessairement le débat.

L'ouvrage s'adresse aux spécialistes du droit international pénal, à la communauté arménienne francophone à qui elle fournira des explications inédites, et à tous ceux qui souhaitent en savoir plus.

L'auteur - Jean-Baptiste Racine

Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis.

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Sommaire

Introduction générale
Le passé du génocide des Arméniens, l'origine du crime contre l'humanité
Le présent juridique du génocide des Arméniens
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine
Collection	Etats de droits
Parution	17/08/2006
Nb. de pages	176
Format	12 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	228g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247066223
ISBN13	978-2-247-06622-3