Le guide de la commande publique
Marchés publics, contrats de partenariat publics-privés, délégations de service public
Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter - Collection Guides juridiques
Résumé
Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique.
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
L'auteur - Xavier Bezançon
Auteur de nombreux ouvrages parus notamment au Moniteur et aux Presses des Ponts et Chaussées, Xavier Bezançon a été longtemps le délégué général d'Entreprises Générales de France du bâtiment et des travaux publics (EGF), syndicat professionnel membre de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics.
Autres livres de Xavier Bezançon
L'auteur - Christian Cucchiarini
Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Pô Paris et titulaire d'un DESS en droit, est responsable des marchés et de l'entreprise générale à EGF.BTP. Il est également consultant en politiques publiques pour des institutions internationales et des sociétés de conseil.
Autres livres de Christian Cucchiarini
L'auteur - Philippe Cossalter
Philippe Cossalter est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Autres livres de Philippe Cossalter
Sommaire
- Eléments fondamentaux de la commande publique
- Les marchés publics
- Le partenariat public-privé
- Les délégations de service public
- Les contentieux du contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 12/10/2009 |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 610g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127386 |
| ISBN13 | 978-2-281-12738-6 |
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