Le guide des infractions - 2012

Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

Jean-Christophe Crocq - Collection Guides Dalloz

1407 pages, parution le 30/11/2011 (13^eme édition)

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Résumé

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.

Cette 13e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

L'auteur - Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

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Sommaire

Les poursuites pénales
- Infraction
- Enquête judiciaire
- Eléments de police technique
- Poursuite des infractions par le procureur de la république
- Droits de la victime
- Procès pénal
- Choix de la sanction
Les infractions
- Atteintes aux personnes
- Atteintes à la famille et à l'enfance
- Atteintes à la propriété
- Atteintes à l'égalité, atteintes à l'ordre et à la probité publics
- Faux et fausse monnaie
- Atteintes à l'action de l'administration et de la justice
- Protection de la sécurité publique - armes - infractions militaires
- Etrangers - ambulants
- Stupéfiants - débits de boissons et alcoolisme
- Santé publique - professions médicales
- Consommation - concurrence - sécurité alimentaire
- Environnement - urbanisme
- Droit social - hygiène et sécurité du travail
- Infractions commerciales et financières - professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Communication - presse - informatique
- Circulation routière
- Transports routiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Christophe Crocq
Collection	Guides Dalloz
Parution	30/11/2011
Édition	13^eme édition
Nb. de pages	1407
Format	12 x 21
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247114016
ISBN13	978-2-247-11401-6