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Le guide du cautionnement 2022/2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le guide du cautionnement 2022/2023

Le guide du cautionnement 2022/2023

Géraud Mégret, Laetitia Bougerol - Collection Guides Dalloz

400 pages, parution le 12/05/2022

Résumé


Un ouvrage à visée pratique pour obtenir rapidement des réponses claires et complètes.

Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [...] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux.

L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées.

Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement.

L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit.

Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés.
Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.

L'auteur - Laetitia Bougerol

Autres livres de Laetitia Bougerol

Sommaire

Titre 1. - La conclusion du contrat de cautionnement

Chap. 11. - Capacité et pouvoir de la caution

Chap. 12. - Informationetmise en garde précontractuelles de la caution

Chap. 13. - Rédaction d'un contrat de cautionnement

Titre 2. - Le contentieux du cautionnement

Chap. 21. - Poursuite de la caution

Chap. 22. - Défense de la caution

Chap. 23. - Recours de la caution

Titre 3. - L'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement

Chap. 31. - Poursuite de la caution du débiteur en difficulté

Chap. 32. - Protection de la caution contre un risque d'insolvabilité

Titre 4. - Les alternatives au cautionnement

Chap. 41. - Autres sûretés personnelles

Chap. 42. - Droit commun des obligations


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Géraud Mégret, Laetitia Bougerol
Collection Guides Dalloz
Parution 12/05/2022
Nb. de pages 400
Format 11.7 x 21.2
Couverture Broché
Poids 304g
EAN13 9782247211289

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