A

• Absent. Magistrats. - Maladies. - Constatation. - Causes22, 23 V. Congés, Témoins.
• Abstention spontanée d'un magistrat. - Formalités56
• Agents du gouvernement. - Définition. - Immunités66 à 74
• de police. - Force publique214
• diplomatiques. -Etrangers. - Témoins137
• Aliénés détenus. - Translation.118 à 121 V. Prison, Interrogatoire.
• Ambassadeurs étrangers. - Parlementaires80 V. Compétence, Agents diplomatiques, Témoins.
• Animaux. V. Saisie, Fourrière. Arrestation. Réquisitions. -Translations. - Fournitures.318 à 323
• Artisan. Réquisition. - Expertise282 V. Transport.
• Assesseur aux assises, - au correctionnel56, 57
• Attributions du juge, -générales, - diverses, - directes, - indirectes97 à 108
• Avertissement. Mesures disciplinaires41, 42
• Auberges. V. Visites domiciliaires, Perquisitions.
• Avocats. Saisie de papiers308
• Avortement. Visites corporelles. -Explorations234 à 238
• Avoués. Saisie de papiers308

C

• Cabarets. V. Auberges, Visites domiciliaires.
• Cafés. Visites domiciliaires295
• Cautionnement. V, Mise en liberté provisoire.
• Célérité dans les informations130
• Censure. Mesures disciplinaires. - Compétence du président du tribunal,- Des magistrats supérieurs. - Des cours. - Du ministre45, 46, 47
• Châteaux et Palais. Visites domiciliaires198, 295
• Chaussures. Traces. - Empreintes. - Constatation.318, 319
• Cspanmistes. V. Experts, Taxes.
• Cspanrurgiens. V. Experts, Taxes.
• Commissaires de Police. - Délégations289 V. Visites domiciliaires.
• Commissions rogatoires. - Droits et devoirs. - Etendue et limites. - Dans le canton. - Dans l'arrondissement. - Dans le département. - A l'étranger. - Quelles personnes peuvent être déléguées. - Subdélégations. - Formules. - Annexion de pièces officielles148, 412 à 431
• Communication des informations aux inculpés et avocats.105

• Compétence pour informer ratione personae, materiae, loci.61 à 86
• Conflits positif, négatif. - Règlement de juge87 à 90
• Congés. Formule20, 21, 22 V. Vacances.
• Conseillers d'Etat. Garantie constitutionnelle66
• Témoin137
• Consignation. Frais. - Partie civile,157
• Costume. Formes diverses selon les cas. -Insignes.15 à 19, 129, 139
• Coups et Blessures. Constatation225-226

D

• Dénonciations. V. Plaintes.
• Députés prévenus. - Procédure particulière66
• Douaniers. Force publique. - Réquisition213
• Durée des fonctions temporaires et amovibles du juge d'instruction214
• Descente de Justice201 et suiv. V. Transport, Juge-commissaire, Attributions.
• Dessaisissement spontané, volontaire, ou par décret. - Arrêts de règlement ou évocation. - Décision de la Chambre du conseil. - Formules91 à 96 V. Compétence, Attributions.

E

• Ecrivains. V. Experts.
• Ecclésiastiques. Poursuites75 V. Compétence rationae personae.
• Empoisonnement. Transport. - Mesures et constatations préliminaires. - Opérations préalables226 à 234 V. Experts.
• Edifices du Culte. Visites. - Perquisitions299
• Etats mensuels du cabinet d'instruction. - Modèles. - Pour défense de communiquer.40, 41 V. Prisons.
• Etrangers. Poursuites contre eux. - Interrogatoires.79, 363
• Experts médecins.

F

• Faits individuels au magistrat. - Pénalité48
• Faits nouveaux. - Information. - Réquisitoire180
• Faux matériel. - Constatation. - Procès-verbaux242 à 256

• Femmes détenues. - Translation. - Malades118 à 121
• V. Prisons. Flagrant-Délit. Définition. - Initiative. -Transport121-125, 184-200 V. Séquestrations, Prisons, Formules de procès-verbaux.
• Fonctions. V. Durée du mandat judiciaire d'instruction.
• Formalités. Leur importance129
• Fourrière. V. Animaux, Saisie.
• Francspanses Postales. Conditions. - Modes. - Formalités.33, 34, 35 V. Pièces de conviction, Transports et Correspondance.

G

• Garantie constitutionnelle, - administrative, - politique.61, 62
• Gardes champêtres, - forestiers, - particuliers. - Agens de la force publique. - Peuvent donner des citations. - Exécuter des mandats213, 214
• Gardes nationaux. - Force publique. - Réquisitions24
• Gendarmes. Agens de la force publique. - Exécution des mandats de justice. - Peuvent porter les citations. - Réquisitions. - Transports de justice211, 212, 269 V. Témoins, Taxes, Réquisition pour extraire des prisons un inculpé pour l'interroger, Poursuites contre eux.
• Généraux. Priviléges. - Témoins137 V. Information.
• Géomètres. V. Experts, Plans des lieux.
• Greffier provisoire. - Serment. - Indemnités de transport207, 208, 209

H

• Heures pour les informations et opérations judiciaires131 à 134
• Homicide. Transport. - Procès-verbal de constat218 à 225 V. Experts-médecins.
• Huissier.

E

• Inconduite. Mesures disciplinaires contre le magistrat22
• Indemnités accordées au juge en transport de justice. - Causes diverses de transports. - Matière civile et criminelle. - Calcul des distances. - Mémoires en paiement. - Modèles. - Formules. - Surannation27 à 32
• Infanticide. Visites corporelles. - Explorations234 à 238
• Informations. Par qui requises ou provoquées. - Formalités. - Insignes. - Secret. - Célérité. - Heures. - Jours fériés. - Lieux126 à 137
• Insignes. V. Costumes.
• Installation. Cérémonie. - Procès-verbal13
• Institution des magistrats. - Nomination. - Serment7 à 10
• Interprètes. Expertises. - Vacations. -Taxations262, 263, 279, 374
• Interrogatoire des inculpés. - Confrontation. - Formules des procès-verbaux. - Mineurs. - Etrangers. - Aliénés. - Sourds-muets. - Communication. - Règles diverses246 à 263
• Intervention. V. Surveillance du procureur général, Intervention de la cour, Mesures disciplinaires, Procédure particulière.

J

• Journalistes. Liberté provisoire134
• Jours fériés dans les opérations judiciaires135, 136
• Juges de Paix.

E.

• Liberté provisoire sous caution. - Quotité du cautionnement. - Fixation. - Demande. - Admissibilité. - Exclusions. - Formules432 à 440 V. Mandat de dépôt, Modification.
• Lieu pour les informations et opérations. judiciaires135, 137
• Lycées. Visites domiciliaires296

M

• Magistrats. Faits individuels. - Procédure particulière74
• Maladie22 V. Absence, Congé, Constatation.
• Maisons impériales. - Châteaux. - Palais. - Visites85, 295

• Malades. Détenus. - Translation118 à 121 V. Prisons.
• Mandat. V. Durées de fonctions.
• Mandats

• Médecins.

• Militaires. V. Compétence, Témoins, Taxation.
• Mineurs. Scellés en leur faveur100 V. Transports, Interrogatoire.
• Ministres.

N

• Négligence. Retard dans les fonctions. -Peines disciplinaires.22
• Nomination. Décret. - Serment. - Installation7 à 11
• Notaires

O

• ordonnances du juge. - Leur but. - Leur force. - Opposition et pouvoirs. - Délais. - Leur effet. - Forme de recours. - Recevabilité. - Compétence supérieure. - Mode d'exécution. -Transmission142 à 150
• ordonnances de soit communiqué au procureur général, - au procureur impérial. - Formules181, 182, 183
• Ordonnances de la chambre du conseil441 à 450 V. Rapports.
• ouvriers. Gens de peine. - Réquisitions. - Taxations.282, 288
• Orphelins. V. Retraites, Pension.
• Officiers de gendarmerie. - Peuvent être délégués pour les visites domiciliaires et perquisitions289
• Officiers de la couronne. - Témoin137 V. Information.

P

• Palais. V. Maisons, Châteaux.
• Papiers. V. Saisies.
• Partie civile. V. Plainte, Dénonciation.
• Perquisitions. V. Visites domiciliaires.
• Personnes nouvelles179 V. Information.
• Perturbateurs. Peines. - Juridiction de magistrats. - Audience. - Opérations judiciaires.99 à 103
• Pièces de conviction. -Emballage. -Transports. -Dépôts311 à 315 V. Saisies.
• Plaintes. Dénonciations, - directes, - officielles, - individuelles. - Qui peut les porter ou les recevoir. - Partie civile. - Consignation de frais. - Formules151 à 172
• Préfets. Témoin137 V. Information, Agents du gouvernement.
• Presse. V. Saisie de journaux, Papiers.
• Prise à partie. V. Faits individuels.
• Prisons. Catégories diverses. - Inspections périodiques. - Rapports officieux. - Police intérieure. - Mesures officielles. - Détentions illégales. - Malades. - Femmes. - Aliénés109 à 125
• Poste aux lettres. - Saisie de papiers et journaux309, 310
• Procès-verbaux. Formalités. - Règles. - Protocoles. - Formules138 à 141 V. Transports, Informations.

R

• Rapports. Chambre du conseil. - Sa composition. - Sa compétence. - Mode de rapport. - Ordonnances de plus ample informé, - de non lieu, - de renvoi en police correctionnelle, - devant la chambre d'accusation, - de prise de corps. - Formules diverses441 à 452
• Recouvrement pour ordonnancements erronés. - Mode.50, 51 V. Responsabilité des taxes.
• Récusation des magistrats par les parties. - Cas divers. - Formes de l'acte52 à 55
• Règlement de juge87 à 90 V. Conflits.
• Remplacement provisoire du magistrat instructeur58
• Renvoi d'une affaire d'un juge d'instruction à un autre juge. - Par quelle juridiction- Pour quelles causes55, 56
• Réquisition d'un chef de maison, - d'un gouverneur de châteaux et maisons de la couronne, - pour arrestations illégales et séquestrations. - Formules de procès-verbaux et plaintes196 à 200 V. Prisons, Flagrant délit, Transport.
• Réquisitoire pour informer. -Formalités. - Droits et devoirs respectifs du juge et du procureur impérial. - Référé. - Faits nouveaux. - Personnes nouvelles. - Charges nouvelles173 à 183
• Retraite. Limite d'âge. - Veuves. - Orphelins. - Quotité. - Liquidation. - Pièces à produire25, 26, 27

S

• Sages-Femmes. Réquisitions. - Expertises. - Taxes.280
• Saisies d'objets ou pièces de conviction. - Ordonnances. - Formules. - Taxations. - Papiers. - Lettres. - Journaux. - Lieux divers. - Poste. - Avocats. - Notaires. Transports299 à 315 V. Animaux, Fourrière, Francspanses postales.
• Scellés apposés dans l'intérêt d'un mineur106
• Secret dans les informations129 V. Prisons.
• sénateurs. Immunités. - Procédure particulière66
• Serment. Cas divers11, 12, 13 V. Installation.
• Séquestration de personnes121 à 125, 199, 200 V. Flagrant délit, Prisons.
• Sourd-Muet. V. Interrogatoire.
• Surveillance du Procureur général, - des Cours, - du Ministre136 à 147

T

• Taxes a témoins. - Diverses catégories. - Tableaux394 à 411 et 453
• aux experts273 à 285
• Taxes

• Témoins.

• Traces. Empreintes de chaussures318
• Traitements simple, - supplémentaire, - de retraite21 V. Indemnités de transport et autres.
• Transports sur les lieux.

• Troupes de ligne. Force publique. - Réquisition214

V

• Vacances V. Congés.
• Veuves. Traitement de retraite25
• Visites et explorations corporelles.

• Vols Diverses catégories. - Circonstances.238 à 241 V. Transports.