Le juge administratif, juge financier - Tome 3
Nouvelle bibliothèque de thèses
Stéphanie Damarey - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire".
Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.
L'auteur - Stéphanie Damarey
Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.
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Sommaire
I. Une contestation des compétences du juge financier
Des compétences juridictionnelles du juge financier appréciées par le juge administratif
Appréciation par le juge administratif des compétences non juridictionnelles du juge financier
II. Un souci du juge administratif de préserver ses compétences juridictionnelles
Les compétences du juge administratif à raison des actes portant élaboration des budgets publics
Les compétences du juge administratif à l'occasion de l'exécution budgétaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphanie Damarey |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 548 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782247043767 |
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