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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le juge de paix

Émile Augier - Collection Sciences sociales

394 pages, parution le 13/06/2023

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QUANTITÉ

Résumé

Le Juge de paix : recueil de jurisprudence civile et de police / par M. Victor Augier,...
Date de l'édition originale : 1845

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE.

11 février 1842. C. C.
12 juillet 1842. C. C.
23 février 1843. Limoges.
13 mai 1843. Toulouse.
21 août 1843. Bourges.
11 septembre 1843. Montpellier.
30 novembre 1843. Toulouse.
26 décembre 1843. C. C.
30 décembre 1843. Bourges.
Maître de poste. Indemnité.123
Octroi. Compétence.70
Serment supplétif.55
Juge de paix. Incompétence.164
Frais. Huissier. Compétence.290
Vente. Commis-greffier.51
Apprenti. Compétence.92
Juridiction. Jugement interlocutoire.11
Juge de paix. Aveu. Procès-verbal.127

1844.

JANVIER.

19 C. C. Cspanen. Divagation.40
19 C. C. Procès-verbal. Frais.178

FEVRIER.

5 C. C. Cours d'eau.160
8 C. C. Chemin vicinal. Arbres.77
14 Tribunal de la Seine. Alignement.6
15 Dijon. Scellés. Mari.54
22 C. C. Voirie. Locataire.196
22 C. C. Gendarmes. Procès-verbal.185

MARS.

1 C. C. Maison. Recrépissage.148
1 C. C. Voirie. Gazon. Sable.194
2 C. C. Matières combustibles.144
2 C. C. Aubergiste. Excuse.143
7 C. C. Voirie. Interprétation.187
8 C. C. Pont. Dégradation.18
8 C. C. Procès-verbal. Témoins461
9 C. C. Navire. Place.158
16 C. C. Chemin vicinal. Prescription.83
22 C. C. Boulanger. Pain. Quantité.146
26 Rennes. Degré de juridiction.95
28 C. C. Echelle.51
28 C. C. Délit rural.195
28 C. C. Eclairage.188
29 C. C. Ministère public.47

AVRIL.

13 C. C. Age. Discernement.163
20 C. C. Voie publique. Etalage.43
23 Bordeaux. Témoins. Reproches.56
25 C. C. Voiturier. Contravention.145

MAI.

4 C. C. Prescription. Contravention.192
9 C. C. Alignement. Experts.5
17 C. C. Témoins d'office.48
18 C. C. Voirie. Traité particulier.193
30 C. C. Cheminées. Précautions.180
30 C. C. Voitures. Voie publique.176
30 C. C. Non bis in idem.173
30 C. C. Filles publiques.171
31 C. C. Pourvoi en cassation.174

JUIN.

8 C. C. Témoins. Audition.50
8 C. C. Alignement. Excuse.91
14 Aix. Enclave. Passage.105
21 C. C. Alignement. Démolition.89
22 C. C. Voitures. Procès-verbal.112
22 C. C. Poids et mesures.271

JUILLET.

4 C. C. Récidive. Compétence.214
4 C. C. Chemin. Dégradation.93
6 C. C. Etablissement insalubre.99
6 C. C. Arrêté préfectoral.177
17 C. C. Eau. Action possessoire.19
31 C. C. Enclave. Rivière.8
31 Arrêté préf. Glanage.

AOUT.

1 C. C. Question préjudicielle.44
3 C. C. Possessoire. Quest. préjudicielle.109
8 C. E. Chemin vicinal.76
10 C. C. Voitures. Affiches.45
10 C. C. Ecole de filles.95
10 C. C. Pourvoi en cassation.140
21 C. C. Eau. Propriétaire inférieur.23
28 Rouen. Compte de tutelle.7
30 C. C. Voirie. Maréchal ferr.27
30 C. C. Marché. Etalage.41

SEPTEMBRE.

7 C. C. Boulanger. Approvisionnement.42
13 C. C. Travaux confortatifs.162
14 C. C. Cassation. Pourvoi. Délai.268
27 C. C. Pain. Taxe. Aubergiste.43

OCTOBRE.

16 C. C. Café. Fermeture.42
16 C. C. Cspanens. Excuse.175

NOVEMBRE.

7 C. C. Pigeons. Fermeture.155
7 C. C. Voirie. Démolition.237
9 C. C. Jury médical.16
15 C. C. Procès-verbal. Preuve.136
16 C. C. Maire. Ministère public.46
16 C. C. Garde champêtre. Serment.137
26 C. C. Adoption. Prêtre.40
27 C. C. Etablissem. insalubre.62
27 C. C. Octroi. Exemption.84
28 C. C. Parcours. Propriétaire.181
29 C. C. Filles publiques. Logeur.134
30 C. C. Bouchers. Surpoids.135
30 C. C. Outrage. Juge de paix.166
30 Paris. Arrestation.65

DECEMBRE.

2 C. C. Action possessoire. Rue.78
5 C. C. Usine. Inondation.121
11 C. C. Action possessoire.103
12 Orléans. Notaire. Compétence.96
12 C. C. Parcours. Délit rural.101
12 C. C. Degré de juridiction.147
12 C. C. Pain. Pesage. Taxe.187
13 C. C. Marché. Approvisionnement.118
14 C. C. Matières combustibles.119
14 C. C. Prescription. Interruption.269
17 C. C. Action possessoire. Cumul.81
21 C. C. Alignem. Confortation.121
27 C. C. Halles et marchés. Sursis.231
31 C. C. Expropriation. Procès-verbal.111
31 C. C. Lapins. Responsabilité.97

1845.