Résumé
Le Juge de paix : recueil de jurisprudence civile et de police / par M. Victor Augier,...
Date de l'édition originale : 1851
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Émile Augier
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Sommaire
SOMMAIRE.
- 1. Abus de confiance. Tuteur.18
- 2. Affouage. Conditions d'aptitude. Compétence.27
- 3. Arbres. Fermier. Mutilation.31
- 4. Conseil de famille. Composition. Nullité. Parents. Amis. Conseil judiciaire.8
- 5. Clubs. Réunion politique. Assemblée électorale. Compétence.17
- 6. Exploit. Parent. Domicile.14
- 7. Français. Mineur étranger. Déclaration.28
- 8. Hypothèque légale. Père administrateur.13
- 9. Instituteur communal. Suspension. Ecole privée. Peines.21
- 10. Juge de paix. Excès de pouvoir. Désistement. Chose jugée. 11
- 11. Juge de paix-défenseur. Interdiction de plaider.6
- 12. Mort civile. Mariage. Dissolution. Amnistie.23
- 13. Mitoyenneté. Présomption légale. Preuve testimoniale.25
- 14. Pigeons. Règlement de police.20
- 15. Règlement de police. Quêtes.25
- 16. Roulier. Abandon de chevaux attelés sur la voie publique.5
- 17. Subrogé-Tuteur. Adjudicataire. Incapacité.14
- 18. Terres vaines et vagues. Communes. Possession. Compétence. Acte administratif.23
- 19. Voirie. Démolition. Chemin public.32
SOMMAIRE.
- 1. Action possessoire. Bief d'usine. Suppression de déversoir. Droit des riverains.33
- 2. Alliance. Intérêt civil. Conseil de famille.33
- 3. Canal. Moulin. Propriété. Francs bords.39
- 4. Compte de tutelle. Traité. Majeur. Exécution.50
- 5. Conseil judiciaire. Capital mobilier. Emploi.61
- 6. Cours d'eau. Règlement administratif. Barrages. Autorité administrative. Action judiciaire.54
- 7. Dot. Etablissement d'enfant. Education musicale.61
- 8. Elections législatives. Suffrage universel. Organisation.36
- 9. Hypothèque légale. Interdiction légale. Gestion du tuteur. Tuteur. Responsabilité. Prescription. Compte de tutelle. Frais.56
- 10. Instituteur primaire. Suspension. Interdiction. Compétence.49
- 11. Mariage. Empêchement. Alliance. Maternité. Enfant naturel. Acte de naissance. Possession d'état. Ministère public. Intervention. Mariage.42
- 12. Règlement de police. Effet obligatoire.62
- 13. Règlement de police. Clôture de terrain.63
- 14. Règlement de police. Liberté d'industrie. Abattoirs publics.62
- 15. Tribunal de police. Témoins. Sursis.64
SOMMAIRE.
- 1. Action possessoire. Servitude. Passage. Production de titres. Demande nouvelle.92
- 2. Boulangerie. Poids du pain. Vérification.82
- 3. Domicile. Changement. Résidence. Déclaration. Assignation.84
- 4. Elections législatives. Suffrage universel. Organisation.67
- 5. Enquête. Déchéance. Office du juge.86
- 6. Juge de paix empêché. Suppléant. Remplacement.65
- 7. Poids et mesures. Pesage. Mesurage. Marchés. Règlements municipaux.88
- 8. Règlement de police. Suifs (dépôt de).96
- 9. Servitude. Propriété future. Irrigation.91
- 10. Voirie. Alignement. Prescription. Réparations. Saillies.87
- 11. Vol. Immondices.95
SOMMAIRE.
- 1. Acte notarié. Clause ajoutée. Nullité.125
- 2. Action possessoire. Cours d'eau. Cumul. Pétitoire. Destruction de travaux.110
- 3. Aubergiste. Responsabilité. Incendie.105
- 4. Avocat. Discipline. Juge de paix faute d'audience.117
- 5. Bornage. Mur. Haie. Fossé. Existence non annale. Action possessoire.97
- 6. Chose jugée. Héritier. Qualité.107
- 7. Conseils généraux. Eligibilité. Juge de paix.103
- 8. Enclave. Passage. Séparation d'héritages. Extinction.120
- 9. Succession en déshérence. Domaine de l'Etat. Frais de régie.128
- 10. Vente publique et aux enchères. Propriétaire. Récoltes. Notaire.122
SOMMAIRE.
- 1. Absent. Prescription. Héritiers présomptifs.140
- 2. Aliments. Séparation de corps. Besoin.136
- 3. Conseil de famille. Domicile. Lieu de convocation. Curateur. Délibération. Homologation. Compétence.149
- 4. Discipline. Appel. Compétence.148
- 5. Droit de Chapelle. Titre nouveau. Bancs.132
- 6. Eau (cours d') riverains. Pièce d'eau. Règlement nouveau.156
- 7. Enquête. Prorogation. Témoins nouveaux.139
- 8. Hypothèque légale. Etendue. Inscription. Mineur. Reprises dotales. Tuteur. Prescription.146
- 9. Juge de paix. Dénonciation calomnieuse. Action. Compétence.129
- 10. Juge de paix. Compétence. Conservateur des hypothèques. Demande indéterminée. Dommages-intérêts.135
- 11. Juge de paix. Excès de pouvoir. Preuve présomptive. Cassation.136
- 12. Jugement interlocutoire. Communication de pièces. Appel.144
- 13. Motifs. Jugement. Conservateur des hypothèques.134
- 14. Notaire. Acte notarié. Intérêt personnel. Acte sous seing privé. Double écrit.153
- 15. Partage d'ascendant. Communauté. Ratification.144
- 16. Privilége. Bail à ferme. Fournitures.160
- 17. Rente viagère. Legs. Rédaction. Créanciers. Droit personnel.142
- 18. Tuteur. Créance. Achat.138
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Émile Augier |
| Collection | Littératures |
| Parution | 15/03/2024 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 275g |
| EAN13 | 9782418123243 |
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