Le juge de paix

Émile Augier - Collection Littératures

360 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Le Juge de paix : recueil de jurisprudence civile et de police / par M. Victor Augier,...
Date de l'édition originale : 1848

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Le juge de paix

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Sommaire

SOMMAIRE.

1. Affouage. Célibataire. Usage. Preuve testimoniale.12
2. Action publique. Tribunal. Excès de pouvoir.14
3. Ban de vendange. Clôture. Autorité municipale.19
4. Billets d'avertissement. Jugements. Etendue de la faculté accordée au juge de paix d'appeler et de juger.5
5. Boulanger. Pouvoir municipal. Pain en évidence. Excuse.21
6. Boulanger. Poids du pain. Procès-verbal. Excuse.28
7. Comestibles gâtés. Vente. Blé mélangé de nielle.22
8. Comestibles et denrées corrompus ou nuisibles. Boulanger. Farines. Exposition en vente. Confiscation.27
9. Forêts. Exception préjudicielle. Sursis. Décision définitive.15
10. Forêts. Tribunal compétent. Question préjudicielle.16
11. Garde nationale. Conseil de révision. Dispenses.20
12. Pouvoir municipal. Boulanger. Blé ou farine gâtés. Excuse.25
13. Pouvoir municipal. Chemin vicinal. Police. Roulage. Chargement.18
14. Tribunal de police. Omission de statuer. Conducteur de voiture. Contravention. Preuve.24

SOMMAIRE.

1. Boulanger. Arrêté municipal. Poids du pain.37
2. Boulanger. Poids du pain. Procès-verbal. Preuve. Excuse.56
3. Cours d'eau. Riverain. Chemin. Irrigation.49
4. Cours d'eau. Riverain. Règlement.43
5. Douanes. Droits. Tarif. Ordonnance royale.41
6. Fossé non mitoyen. Distance de la propriété voisine.39
7. Garde-forestier particulier. Cessation de pouvoir.51
8. Grains en vert. Vente. Délit.40
9. Greffe de justice de paix. Division d'un canton en deux. Droit de choisir. Présentation d'un nouveau greffier. Indemnité.58
10. Instruction primaire. Adultes. Règlement universitaire. Illégalité. Seconde école. Déclaration.52
11. Juge de paix. Enquête par délégation. Témoin malade domicilié dans un autre canton. Délégation à un autre juge de paix pour entendre ce témoin.39
12. Juge de paix. Indemnité. Aliénés. Transport.29
13. Péage. Compétence. Bateaux à vapeur. Débarcadère. Voyageur. Domestique.42
14. Pouvoir municipal. Voiture de place. Excuse.50
15. Vaine pâture. Terrain communal. Plantation d'arbres.48
16. Vaine pâture. Vive pâture. Sologne. Terres arables. Bruyères.53
17. Ventes aux enchères publiques de fruits et récoltes pendants par racines. Greffiers de paix. Huissiers.30
18. Ventes aux enchères. Récoltes sur pied. Terme. Greffiers.45
19. Vente publique de meubles. Commissaires-priseurs. Dépendances de commune.46

SOMMAIRE.

1. Adoption. Registre de l'état civil. Inscription.62
2. Censure. Tribunaux. Excès de pouvoir.81
3. Dernier ressort. Rente. Arrérages. Titres.71
4. Désistement. Demande. Action. Motifs.73
5. Exploit. Parlant à. Crayon.64
6. Exploit. Huissiers. Signification.79
7. Expropriation pour utilité publique. Jury. Liste. Renouvellement.75
8. Jugements sur billets d'avertissement.57
9. Mandat. Garantie. Dommages-intérêts. Porte-fort.65
10. Péage. Tarif. Interprétation. Compétence. Voyageur. Domestique.78
11. Procès-verbal. Renvois.81
12. Réintégrande. Possession annale. Voie de fait.76
13. Serment. Juif. Témoin.80
14. Trouble de droit. Complainte. Chemin public. Possession.66
15. Voirie. Visite domiciliaire. Construction.81
16. Voirie. Travaux non autorisés. Démolition.81
17. Voiturier. Conduite de voitures.77

SOMMAIRE.

1. Animaux. Blessures. Peines.104
2. Ban de fauchaison. Règlement municipal. Effet obligatoire. Prairies closes.99
3. Bois. Affouage. Partage sur pied. Maire.111
4. Bois. Constructions. Prescription. Titre.106
5. Bois. Terrains contigus. Pacage.106
6. Boulangers. Poids du pain.103
7. Boulangers. Taxe. Refus de vendre.112
8. Délit rural. Prairie. Récolte. Dommage. Clôture.98
9. Eglises. Assemblées populaires.86
10. Etrangers. Naturalisation.86
11. Greffiers des justices de paix. Traitement. Tarif.88
12. Grosse. Juge de paix. Jugement. Compétence.107
13. Jugements. Intitulé. Formule exécutoire.85
14. Justice de paix. Minutes des actes. Dépôts. Local. Expéditions. Greffiers des justices de paix. Formalités.87
15. Pouvoir municipal. Vente à l'encan. Défense d'y procéder à la lumière.93
16. Règlement de police. Filles publiques.96
17. Règlement municipal. Afficheurs et crieurs publics.102
18. Voirie. Born Permission révocable.98
19. Voitures publiques. Chemins de fer. Effets perdus. Responsabilité.94

SOMMAIRE.

1. Bail. Sous-location. Consentement.139
2. Chemin vicinal. Classement. Expropriation. Action possessoire.135
3. Chose jugée. Action criminelle. Action civile.134
4. Communaux. Pâturage. Conseil municipal. Règlement de jouissance. Droits privés.137
5. Compte de tutelle. Stipulation au profit d'un tiers. Payement fictif. Acceptation.125
6. Impôt. Créances hypothécaires.117
7. Longeurs. Registres. Règlement de police. Commissaire de police.120
8. Magistrats. Inamovibilité. Abolition. Droits de révocation.113
9. Octroi. Boissons. Droits. Modifications.114
10. Octroi. Viande de boucherie. Droits. Suppression.117
11. Poids et mesures. Pesage et mesurage. Règlements. Tarifs.119
12. Retenues sur les traitements payés par l'Etat.113
13. Règlement de police. Ventes à l'encan. Liberté de l'industrie.122
14. Suppression de l'exercice sur le débit des boissons.115

SOMMAIRE.

1. Acquiescement. Exécution provisoire. Contrainte.156
2. Acte respectueux. Cohabitation.155
3. Arbres. Mutilation.155
4. Chemin public. Possession immémoriale.159
5. Déclinatoire. Jugement au fond.164
6. Intérêts. Incompétence.162
7. Juge de paix. Excès de pouvoir. Procès-verbal.157
8. Louage. Meubles. Tacite reconduction.164
9. Projet de loi sur l'organisation judiciaire, tel qu'il a été préparé par la commission nommée à cet effet, sous la présidence de M. Martin (de Strasbourg).141
10. Tutelle. Père. Destitution.168
11. Usages forestiers. Délits. Action criminelle. Renonciation.165
12. Vaine pâture. Nombre de moutons.167
13. Vente aux enchères. Immeuble. Notaire.161

SOMMAIRE.

1. Actes de l'état civil. Registres. Vérification.173
2. Alignement. Voirie. Règlement municipal.188
3. Compte de tutelle. Démission. Formes.191
4. Cours d'eau. Eaux pluviales. Occupation. Garantie.191
5. Femme mariée. Entretien. Fournitures.180
6. Femme mariée. Entretien. Fournitures. Séparation de fait. Prescription. Interruption.183
7. Officier de santé. Exercice illégal. Titre. Amende.187
8. Organisation judiciaire. Inamovibilité des magistrats. Election des magistrats.169
9. Serment. Faux serment. Preuve testimoniale. Action publique.185
10. Serment. Juif.178
11. Témoins. Reproches. Justification.195
12. Voiture publique. Effets perdus. Responsabilité.192

SOMMAIRE.

1. Action possessoire. Pétition. Cumul. Mur mitoyen.221
2. Aujournement. Etranger. Délai.220
3. Chemins vicinaux. Classement. Arrêté préfectoral. Autorité judiciaire. Chemins ruraux. Propriété.205
4. Conseil judiciaire. Interrogatoire. Pièces justificatives. Noms des témoins. Conseil de famille. Composition. Nullité.213
5. Expropriation pour utilité publique. Chemins vicinaux. Jury.210
6. Expropriation pour utilité publique. Chemins vicinaux. Plus value. Indemnité.211
7. Interdiction. Conseil de famille. Appel. Main-levée.219
8. Mitoyenneté. Cheminées.224
9. Organisation judiciaire. Jury en matière civile. Justice de paix.197
10. Péremption d'instance. Juge de paix.209
11. Témoin en matière de police. Serment. Descente sur les lieux. Tribunal de police. Jugement préalable.212

SOMMAIRE.

1. Action possessoire. Conventions. Contestations. Appréciation. Irrecevabilité. Pages 233
2. Action possessoire. Arrêté administratif. Compétence.249
3. Alignement. Construction. Anticipation. Amende. Démolition.245
4. Durée du travail. Circulaire.230
5. Expropriation pour utilité publique. Pourvoi. Délai. Notifications.240
6. Frais et dépens. Plus-pétition. Réduction.241
7. Instituteurs. Institutrices. Traitement.227
8. Intérêts. Dommages-intérêts.239
9. Jugement de simple police. Appel. Condamnation. Valeur indéterminée.245
10. Mur mitoyen. Reconstruction. Garantie. Indemnité.252
11. Pouvoir municipal. Récoltes. Chemin public. Prohibition.238
12. Pouvoir municipal. Voitures publiques. Bulletin des voyageurs.244
13. Règlement de police. Quêtes.239
14. Sceau de l'Etat. Modification.225
15. Servitude. Prescription. Force majeure. Acte contraire. Action possessoire.246
16. Témoins. Interdiction. Membres du conseil de famille. Reproches.242
17. Travail agricole et industriel. Enquête.227

SOMMAIRE.

1. Action possessoire. Chemin communal. Intérêt individuel. Autorisation préalable. Trouble de fait. Intention de déposséder.257
2. Enfant naturel. Aliments. Lettre missive. Obligation. Durée.256
3. Frais et dépens. Scellés. Juge de paix. Greffier. Action. Compétence.279
4. Halles et marchés. Droit de place. Juge de peine. Compétence. Huissier. Vente de meubles.277
5. Marchés. Approvisionnements. Blés. Vente. Pouvoir municipal.276
6. Maîtres de poste. Loueurs de chevaux. Indemnité.261
7. Mineur. Tuteur. Hypothèque légale. Etranger. Belgique.267
8. Procès-verbal. Lait. Altération. Galactomètre.280
9. Puits. Mare. Citerne. Droit de puisage.253

SOMMAIRE.

1. Action possessoire. Trouble. Délai.303
2. Bornage. Convention. Erreur substantielle.281
3. Conseil de famille. Convocation. Délai. Distance.282
4. Experts. Rapport. Ecriture. Greffier de juge de paix.283
5. Instruction primaire. Ecole de filles. Autorisation. Peines. Compétence.293
6. Instruction primaire. Salle d'asile. Direction. Peines. Compétence. Congrégation religieuse.294
7. Juge de paix. Compétence. Ouvrier. Salaire.290
8. Pouvoir municipal. Voie publique. Eaux. Propriétés riveraines. Digues. Destruction. Question préjudicielle.291
9. Servitude. Mur mitoyen. Reconstruction. Locataire. Dommages-intérêts.295
10. Servitude. Eaux. Fonds supérieur. Travaux. Aggravation.299
11. Servitudes. Vices. Distance. Voie publique.306
12. Tuteur. Licitation. Cahier des charges. Consentement. Mineur. Folle enchère.284

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile Augier
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	360
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	864g
EAN13	9782418123267