Résumé
Le juge poursuit en contentieux boursier un double Impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure 'suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond, l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement le champ d'application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB et d'une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs, favorisant en cela la sécurité et l'efficacité juridique par le contrôle supplémentaire qu'elle exerce sur l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de construction du droit moderne des sociétés cotées.
L'auteur - Guy Canivet
Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.
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Sommaire
- La protection par le juge des droits de la defense
- La protection par le juge des droits de la défense lors de la marche suivie devant l'autorité de marché
- La protection par le juge des droits de la défense lors de la marche suivie devant les juridictions de droit commun et la cour d'appel de paris
- Le juge, garant de la legalite interne et de l'opportunite
- Le contrôle par les juridictions spécialisées de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché
- L'appréciation par les juridictions de droit commun de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Guy Canivet |
| Parution | 02/11/2004 |
| Nb. de pages | 660 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 956g |
| EAN13 | 9782275025506 |
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