Le logement social en action
Bruno Wertenschlag - Collection Dalloz Référence
Résumé
Accompagner la réforme du logement social après la loi ELAN avec une réflexion unique sur le secteur HLM, ses acteurs et son droit.
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l'accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d'habitation propre.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses fondements issus de l'Après-guerre et la loi du 23 novembre 2018 "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", dite loi ELAN poursuit cette mutation.
Elle envisage de regrouper les organismes HLM, les doter de nouveaux outils, et d'améliorer leur gestion et leur solidité, afin qu'ils puissent construire plus de logements sociaux.
Cette réforme comme les défis posés au secteur font l'objet du présent ouvrage. Ces organismes sont traités dans leur diversité et dans l'interaction qu'ils entretiennent entre eux selon six axes : la concentration des acteurs, l'optimisation des moyens, la réforme de la gouvernance, la diversification de l'offre, les partenariats public-privé et l'unicité d'objet.
Cet ouvrage, qui propose une réflexion relative aux modalités d'évolution des structures et des modes d'intervention actuels, est destiné aux acteurs privés et publics comme outil opérationnel d'accompagnement des réformes majeures en cours.
Il intéresserait les organismes d'HLM eux-mêmes (800 environ), leurs clients (professionnels de l'immobilier, banquiers, prestataires de services), les juristes conseils (avocats, juristes de cabinet comptable...), les organisations de défense des consommateurs et les "confrères" du secteur (sociétés d'économie mixte) et les formations universitaires dédiées à l'immobilier.
Bruno Wertenschlag est avocat et conseille notamment depuis une trentaine d'années des opérateurs HLM, qu'il a accompagnés à l'occasion des grandes réformes successives du logement social.
Sommaire
0. Liminaire
1. Le statut commun, compétences des organismes d'HLM et législation HLM des loyers
11. Le statut commun à tous les organismes d'HLM / 12. Les compétences des organismes d'HLM / 13. La législation HLM des loyers
2. Les organismes d'HLM
21. Le statut des offices publics de l'habitat / 22. Le statut spécifique des sociétés anonymes d'HLM / 23. Le statut des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré / 24. Le statut spécifique des sociétés de coordination / 25. Le statut spécifique des sociétés anonymes de ventes d'HLM
3. Action logement
31. Présentation de l'institution / 32. Action Logement Groupe / 33. Action Logement Services / 34. Action Logement Immobilier / 35. L'Association Foncière Logement et l'Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL)
4. Les sacicap, sem de logement social et organismes agréés
41. Les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) / 42. Les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux (SEM de logement social)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bruno Wertenschlag |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 09/05/2019 |
| Nb. de pages | 589 |
| Format | 18 x 25.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| EAN13 | 9782247180882 |
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