Le mandat impératif. etude de droit constitutionnel comparé
Édouard Philipon - Collection Sciences sociales
404 pages, parution le 01/12/2020
Résumé
Le Mandat impératif. Etude de droit constitutionnel comparé , par Édouard Philipon,... avec une préface par M. E. Roselli-Mollet,...
Date de l'édition originale : 1882
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1882
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L'auteur - Édouard Philipon
Autres livres de Édouard Philipon
Sommaire
TABLE
| Préface | I |
| Introduction | I-LVI |
LIVRE I
| CHAP. I. - Le Mandat impératif sous l'ancien régime | 1 |
| Les Etats-Généraux. - Lettres de convocation. - Assemblées électorales. - Rédaction des Caspaners. - Elections. - Pouvoirs desdéputés aux Etats-Généraux. - Les caspaners de 1484, de 1560 et de 1614. |
| CHAP. II. - Le Mandat impératif sous la Révolution | 37 |
| I. - Les mandats électoraux devant l'Assemblée constituante. - Opinions de Talleyrand et de Sieyès. - La Constitution de 1791. | |
| II. - Le mandat impératif aux élections de 1791 et à celles de 1792. - Les Constitutions de l'an III et de l'an VIII. - Les élections législatives sous le Consulat et l'Empire. |
| CHAP. III. - Le Mandat impératif dans l'spanstoire contemporaine | 75 |
| I. - La Restauration et la Souveraineté populaire. - Le gouvernement de juillet. - La France électorale. - L'omnipotence parlementaire. - MM. Guizot, Odilon Barrot et de Falloux et la limitation des mandats législatifs. | |
| II. - Le second Empire et la candidature officielle. - Le programme de Belleville. | |
| III. - L'Assemblée de Versailles. - Victor Hugo et le Mandat contractuel. - Les comités électoraux de la rue Bréa, à Paris, et de la rue Groslée, à Lyon. | |
| IV. - La doctrine de l'absolutisme parlementaire et M. Batbie. - La seconde commission des Trente. - L'article 13 de la Constitution de 1875. |
| CHAP. IV. - Le Mandat impératif aux élections législatives de 1881 | 123 |
| I. - Les plat-forms électorales. - La politique réformatrice. - La souveraineté populaire. - Les engagements des candidats. | |
| II. - Les Comités électoraux et les réunions publiques. - L'élaboration des programmes électoraux. | |
| III. - Le retour à la doctrine du Mandat impératif. - Les caspaners de 1881. - La proposition Barodet. |
LIVRE II
| CHAP. I. - Le Mandat politique en Angleterre | 161 |
| I. - Les origines du gouvernement représentatif en Angleterre. - La witena-ghemole. - La grande Charte. - La Chambre des lords et la Chambre des communes. - Le premier parlement représentatif. - Le privilège électoral. - Les bourgs-pourris. - Le bill Russel-Grey. - Le reform-bill de 1867. - L'électorat. - L'household-suffrage. - Les élections en Angleterre. - Les meetings. - Le nomination-day. - Les hustings. - Le poll. - Le bill électoral de 1872. | |
| II. - Le Mandat impératif au XIVe siècle. - Les parlements annuels. - Le triennial-billet le septennial-bill. - La doctrine de l'omnipotence parlementaire. - La renaissance de la souveraineté popu laire. - Les leagues et les meetings. - Le Mandat impératif aux élections de 1872. |
| CHAP. II. - Le Mandat politique aux Etats-Unis | 263 |
| I. - Les colonies anglaises de la Virginie et de la Nouvelle-Angleterre. - Les pactes sociaux. - La démocratie en Amérique. - James Otis et John Adams. - La déclaration d'indépendance. | |
| II. - La souveraineté populaire et la subordination des Assemblées législatives. - Le Mandat impératif est le seul qu'aient jamais connu les Américains. - Les instructions électorales pendant la période révolutionnaire. - Les comités nationaux et les platforms électorales. - L'élection présidentielle. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Édouard Philipon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/12/2020 |
| Nb. de pages | 404 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 562g |
| EAN13 | 9782329521107 |
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