TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS RAPPORTÉS OU CITÉS DANS LE COURS DE L'OUVRAGE.

• 1297. - Déclaration solennelle du roi Pspanlippe-le-Bel, qui prend sous sa protection les écoliers du comté de Flandre et ceux du duché de Bar9
• 1297. - Lettres-patentes du même prince, accordant exemption de tout péage aux maîtres et écoliers pour le transport de leurs hardes et effets9
• 1464, 19 juin. - Édit de Louis XI, portant institution des postes11
• 1573. - Lettres-patentes de Charles IX, octroyant permission aux loueurs de coches11
• 1575. - Lettres-patentes de Henri III, portant révocation des permissions ainsi données, et concédant à Pspanlibert de Cardaillac le privilège de tels parcours qu?il jugerait à propos pour la conduite des voitures12
• 1576. - Édit d?institution des messagers royaux13
• 1594. - Lettres-patentes de Henri IV, créant, en faveur de Pierre Tspanreul, l'office de commissaire général et de surintendant des coches publics du royaume12
• 1624, 4 mai. - Règlement qui fixe la longueur des essieux des chariots et charrettes292
• 1662, 13 septembre. - Édit de Louis XIV en faveur des maîtres de poste16
• 1663, 8 février. - Arrêt de règlement concernant les devoirs des entrepreneurs de messageries lorsqu?ils amènent des enfants à Paris171
• 1667. - Édit contenant institution du premier tarif des douanes332
• 1676, 20 septembre. - Sentence du Châtelet de Paris, concernant les volailles, gibier et autres choses sujettes à corruption transportées par les messageries270
• 1676, 7 décembre. - Arrêt qui ordonne le remboursement de leurs finances aux propriétaires des différentes messageries, et leur substitue le sieur Lazare Patin, fermier général des postes16
• 1678, 16 juin. - Édit qui admet les entrepreneurs de messageries à la jouissance des privilèges concédés aux maîtres de poste16
• 1681, 18 juin. - Arrêt du conseil d?état sur le fait des postes et messageries, et sur le transport des lettres326
• 1681, 29 novembre. - Arrêt du conseil, interprétatif du précédent326
• 1683, 8 février. - Arrêt du conseil concernant l'emballage des effets précieux, et la remise aux entrepreneurs de messageries des espèces d?or et d?argent, pierreries, etc.270
• 1687. - Ordonnance regardée comme base de l'ancienne législation des douanes332
• 1691, 17 novembre. - Sentence du lieutenant civil de Paris, confirmative de l'arrêt de 1683270
• 1695. - Ordonnance du roi qui réunit à la ferme des postes les messageries étrangères appartenant à M. de Louvois17
• 1701. - Édit confirmatif des privilèges des maîtres de poste17
• 1709. - Édit qui concède aux mêmes le droit exclusif de fournir des chevaux aux voyageurs17
• 1719. - Arrêt du conseil portant rachat à l'Université, par Louis d?Orléans, régent du royaume, de la part qu?elle avait conservée dans la propriété des messageries17
• 1725, 7 août. - Arrêt du conseil qui crée le droit de permis en faveur des fermiers des messageries264
• 1727, 16 mai. - Sentence de police relative à la police des écuries314
• 1733, 24 décembre. - Ordonnance de police relative à l'inscription des voyageurs sur les livres des voituriers et messagers303
• 1753, 28 février. - Sentence des présidents trésoriers de France, attribuant au roi, à titre d?épaves, les objets non réclamés aux messageries pendant deux années303
• 1772, 25 janvier. - Ordonnance du bureau des finances concernant la déclaration à faire desdits objets au procureur du roi près la chambre du domaine303
• 1775, 7 août. - Arrêt du conseil, qui réunit au domaine du roi les privilèges concédés antérieurement pour droits de carrosses, diligences et messageries du royaume18
• 1775, 12 août. - Arrêt du conseil qui organise le service des messageries18
• 1779, 24 août. - Ordonnance du roi, qui défend de fournir des chevaux près le terrain de la poste sans acquitter les droits dus aux maîtres de poste ou fermiers319
• 1782, 28 avril. - Déclaration du roi en faveur des maîtres de poste314
• 1783, 28 décembre. - Arrêt du conseil portant nouveau règlement sur le roulage292
• 1786, 4 février. - Ordonnance du roi concernant la conduite des voitures317
• 1787, 21 décembre. - Ordonnance de police concernant la conduite des chevaux sur la voie publique314
• 1790, 26 août. - Ordonnance portant confirmation des défenses faites relativement au transport des lettres327
• 1790, 29 août. - Loi relative aux postes et aux messageries264
• 1791, 19 janvier. - Loi qui abolit tous droits de messageries par terre et par eau265
• 1791, 10 avril. - Proclamation du roi à loeusage des fermiers des messageries nationales265
• 1791, 22 juillet. - Loi relative aux maîtres de poste314
• 1791, 22 août. - Loi sur les douanes332
• 1792, 21 septembre. - Loi relative au transport des lettres par les messageries327
• 1793, 24 juillet. - Loi sur l'établissement des postes et messageries en régie nationale,266
• AN II, 4 germinal (24 mars 1794). - Loi sur les douanes333
• AN III, 25 vendémiaire (16 octobre 1794). - Loi qui autorise tout particulier à conduire ou faire conduire librement les voyageurs, ballots, paquets et marchandises268
• AN III, 14 fructidor (31 août 1795). - Loi sur les douanes342
• AN III, 6 nivôse (27 décembre 1795). - Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux chevaux110
• AN IV, 4 floréal (23 avril 1796). - Loi qui détermine le mode et les conditions de retenue que les préposés des douanes pourront exercer sur les marchandises importées ou exportées335
• AN IV, 26 thermidor (13 août 1796). - Loi contenant tarif pour les messageries nationales269
• AN V, 13 fructidor (30 août 1797). - Loi qui défend le transport de la poudre à tirer au delà de 5 kilo. par les diligences et voitures publiques167
• AN VI, 9 vendémiaire (30 septembre 1797). - Loi qui supprime la régie des messageries nationales, et crée le droit du dixième sur le prix des places271-279
• AN VI, 1er brumaire (22 octobre 1797). - Loi portant fixation des dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI271
• AN VI, 19 brumaire (9 novembre 1797). - Loi qui prescrit la soumission des ouvrages d'orfévrerie à la vérification du bureau de garantie245
• AN VI, 2 nivôse (22 décembre 1797). - Arrêté qui défend aux entrepreneurs de voitures libres de se charger du port des lettres et ouvrages périodiques327
• AN VI, 3 nivôse (23 décembre 1797). - Loi contenant le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes294
• AN VI, 28 germinal (17 avril 1798). - Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale311
• AN VI, 5-6 thermidor (23-24 juillet 1798). - Décret relatif aux maîtres de poste218
• AN VI, 7 fructidor (24 août 1798). - Arrêté concernant le transport des lettres et journaux327
• AN VII, 6 vendémiaire (27 septembre 1798). - Arrêté confirmatif des défenses faites aux entrepreneurs de messageries de s'immiscer dans le transport des lettres, etc.327
• AN VII, 27 vendémiaire (18 octobre 1798). - Loi créatrice de l'octroi municipal de Paris375
• AN VII, 1er brumaire (22 octobre 1798). - Loi sur les patentes277
• AN VII, 13 brumaire (3 novembre 1798). - Loi sur le timbre241
• AN VII, 11 frimaire (1er décembre 1798). - Loi qui étend la création des octrois à toutes les communes374
• AN VII, 19 frimaire (9 décembre 1798). - Loi sur la poste aux chevaux110
• AN VII, 22 frimaire (12 décembre 1798). - Loi relative aux délais d'enregistrement371
• AN VII, 26 ventôse (16 mars 1799). - Arrêté du gouvernement contenant rectification de ceux des 2 nivôse et 7 fructidor an VI327
• AN VII, 9 floréal (28 avril 1799). - Loi sur les douanes366
• AN VII, 1er prairial (20 mai 1799). - Arrêté contenant règlement sur le service de la poste aux chevaux110
• AN VIII, 19 frimaire (10 décembre 1799). - Règlement sur l'organisation générale des octrois374
• AN VIII, 5 ventôse (24 février 1800). - Loi qui soumet les tarifs d'octroi à l'approbation et à l'arrêté définitif du gouvernement374
• AN IX, 8 ventôse (27 février 1801). - Avis ministériel relatif à l'acceptation des traites en payement des droits de douanes372
• AN IX, 26 ventôse (17 mars 1801). - Arrêté du gouvernement relatif à l'établissement des bureaux de douanes pour la visite et le plombage des marchandises exportées à l'étranger339
• AN IX, 27 prairial (16 juin 1801). - Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs des voitures publiques de transporter les lettres, journaux, etc.327
• AN X, 8 ventôse (17 février 1802). - Avis ministériel sur l'acceptation de traites en payement de droits de douanes372
• AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie298
• AN X, 29 floréal (19 mai 1802). - Loi concernant le poids des voitures de roulage et de messagerie289
• AN X, 14 fructidor (1er septembre 1802). - Arrêté des consuls qui autorise les transactions en matière de contravention aux lois de douanes, soit avant, soit après le jugement368
• AN XI, 8 floréal (28 avril 1803). - Loi relative aux douanes357
• AN XII, 30 frimaire (22 décembre 1803). - Arrêté du gouvernement relatif aux passavants délivrés dans les bureaux de douanes283
• AN XII, 5 ventôse (25 février 1804). - Loi des finances qui étend le droit du dixième aux sommes perçues pour transport de marchandises272-280
• AN XII, 7 ventôse (27 février 1804). - Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures attelées de plus d'un cheval281-294
• AN XII, 2 messidor (21 juin 1804). - Décret relatif à la réexpédition des lettres et paquets saisis330
• AN XII, 3 messidor (22 juin 1804). - Instruction du directeur de la régie des droits réunis, explicative des lois des 9 vendémiaire an VI et 5 ventôse an XII272
• AN XII, 14 fructidor (1er septembre 1804). - Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques à destination fixe272
• AN XIII, 3 vendémiaire (25 septembre 1804). - Avis du conseil d'état sur la perception du droit du dixième à l'égard des marchandises273-275
• AN XIII, 13 vendémiaire (5 octobre 1804). - Instruction relative aux droits à percevoir sur les voitures publiques faisant le service d'une même route ou d'une ville à l'autre273
• AN XIII, 15 ventôse (6 mars 1805). Loi concernant l'indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux320
• AN XIII, 30 ventôse (21 mars 1805). - Décret concernant le tarif des chevaux de poste110
• AN XIII, 20 floréal (10 mai 1805). - Décret relatif au même objet110
• AN XIII, 30 floréal (20 mai 1805). - Décret concernant les entrepreneurs de diligences et de messageries qui voudraient employer des chevaux de poste, et renfermant défense à toute nouvelle entreprise de se créer sans avoir obtenu l'autorisation préalable du gouvernement325
• AN XIII, 4 prairial (24 mai 1805). - Décret qui proroge le délai fixé pour l'application d'une double taxe aux voitures à jantes étroites281
• AN XIII, 13 fructidor (31 août 1805). - Décret qui étend la faculté d'abonnement du droit du dixième aux voitures de terre279
• AN XIV, 10 brumaire (1er novembre 1805). - Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques qui parcourent des routes sur lesquelles il n'existe pas de maîtrise de poste322
• 1806, 23 juin. - Décret concernant le poids des voitures, leur chargement et la police du roulage281
• 1806, 23 juin. - Avis du conseil d'État qui fixe au 22 septembre 1806 (fin de l'an XIV, terme des baux passés avec les fermiers) la cessation du payement de la taxe d'entretien285
• 1806, 6 juillet. - Décret concernant le droit à payer par les entrepreneurs de voitures publiques qui s'écartent de la ligne de poste pour parcourir une route de traverse323
• 1807, 15 juin. - Circulaire du directeur général des ponts et chaussées relative à l'exécution du décret du 23 juin. 1800283
• 1807, 18 août. - Décret qui détermine la portion saisissable des appointements des fonctionnaires publics et employés de l'État217
• 1807, 3 octobre. - Instruction de l'administration de l'enregistrement et des domaines sur le décret du 23 juin 1806282-296
• 1808, 2 juillet. - Décret qui autorise, sous la dénomination d'exploitation générale des messageries, la continuation de la société anonyme de la rue Notre-Dame-des Victoires21
• 1808, 28 août. - Décret concernant les voitures publiques allant à destination fixe (abrogé par l'ordonnance du roi du 16 juillet 1828)319
• 1809, 17 mai. - Règlement relatif à l'octroi375
• 1809, 25 septembre. - Instruction ministérielle relative à la perception des droits d'octroi377
• 1810, 13 août. - Décret sur la manière dont il sera procédé dans le cas où des ballots, caisses, malles, paquets et tous autres objets confiés à des entrepreneurs de roulage ou de messageries n'auront point été réclamés dans les six mois de l'arrivée à leur destination303
• 1810, 18 août. - Décret relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le roulage296
• 1811, 18 septembre. - Décret relatif à la vente, en cas de saisie, pour contravention aux lois de douanes; des chevaux, mulets et autres moyens de transport, des marchandises et des objets susceptibles de détérioration349
• 1811, 16 décembre. - Décret concernant la construction, la réparation et l'entretien des routes297
• 1812, 8 février. - Décret qui charge l'administration des droits réunis de la perception des octrois374
• 1814, 14 janvier. - Décret qui fait exception en faveur des voitures publiques à l'art. 6 de la loi du 29 floréal an X, relatif à la suspension de marche des voitures pendant le dégel289
• 1814, 17 mai. - Ordonnance du roi contenant tarif des chevaux de poste110
• 1814, 5 août. - Ordonnance du roi relative au même objet110
• 1814, 18 novembre. - Loi sur les fêtes et dimanches289
• 1814, 8 décembre. - Loi relative aux octrois374
• 1814, 9 décembre. - Ordonnance du roi portant règlement général des octrois377
• 1814, 17 décembre. - Loi relative aux douanes342
• 1814, 23 décembre. - Ordonnance du roi portant règlement particulier d'organisation pour l'octroi et l'entrepôt de Paris (rapportée par l'ordonnance du 22 juillet 1831)374-378
• 1814, 24 décembre. - Ordonnance du roi relative au mode de constater la surcharge des diligences291
• 1815, 10 février. - Ordonnance du roi qui excepte de l'octroi les matériaux destinés au service des ponts et chaussées377
• 1816, 28 avril. - Loi sur les finances (douanes et octrois)338-378
• 1816, 27 novembre. - Ordonnance du roi qui modifie l'art. 2 de l'arrêté du 1er septembre 1802, relatif aux transactions en matière de contravention aux lois sur les douanes368
• 1916, 23 décembre. - Ordonnance du roi relative à l'établissement des barrières de dégel290
• 1817, 8 janvier. - Ordonnance du roi concernant le plombage des marchandises soumises à la surveillance de l'administration des douanes239
• 1817, 8 janvier. - Arrêt du conseil d'État déterminant le point où commence la surcharge289
• 1817, 25 mars. - Loi sur les finances (droit du dixième)276
• 1817, 17 mai. - Ordonnance du roi qui réunit l'administration de la poste aux chevaux à celle de la poste aux lettres110
• 1817, 13 août. - Ordonnance du roi interprétative des mots: grandes et petites journées, employés dans la loi du 15 ventôse an XIII320
• 1817, 21 novembre. - Arrêté du ministre des finances, en exécution de l'ordonnance qui précède321
• 1818, 21 avril. - Loi sur les douanes344
• 1819, 2 février. - Avis du conseil d'État concernant la perception du droit du dixième à l'égard des voitures affectées au service des convois militaires273
• 1818, 2 avril. - Ordonnance de police concernant les propriétaires et les conducteurs de voitures publiques313
• 1818, 17 juillet. - Loi des finances (droit du dixième)272
• 1820, 4 février. - Ordonnance du roi contenant les mesures de police relatives aux propriétaires et entrepreneurs de messageries ou autres voitures publiques (abrogée par l'ordonnance du roi du 16 juillet 1828)303-319
• 1820, 4 avril. - Ordonnance de police relative à l'estampille277
• 1820, 7 juin. - Loi sur les douanes358
• 1820, 22 juin. - Ordonnance de police concernant le stationnement des voitures publiques autres que celles de louage, sur la voie314
• 1820, 22 novembre. - Ordonnance du roi attribuant aux conseils de préfecture la connaissance des contraventions au décret du 23 juin 1800295
• 1821, 30 mai. - Ordonnance du roi qui décide que les procès-verbaux en matière de police de roulage peuvent être affirmés devant les maires ou adjoints298
• 1822, 17 avril. - Ordonnance du roi qui décide que c'est aux propriétaires des voitures à déclarer s'ils veulent user de la faculté qui leur est accordée de faire peser leurs voitures au moment du départ284
• 1822, 15 mai. - Ordonnance du roi qui abroge l'art. 12 de l'ordonnance du 4 février 1820317
• 1822, 27 juillet. - Loi sur les douanes345
• 1822, 11 septembre. - Ordonnance du roi interprétative des mots: non suspendues, employés dans l'art. 1 de la loi du 15 ventôse an XIII322
• 1822, 13 novembre. - Ordonnance du roi, avec tarif, concernant les maîtres de poste110
• 1822, 20 novembre. - Ordonnance du roi qui décide que les contraventions au décret du 23 juin 1800 doivent être jugées administrativement295
• 1822, 30 décembre. - Ordonnance du roi qui décide que les procès-verbaux en matière de police de roulage ne sont point assujettis au timbre et à l'enregistrement.295
• 1823, 4 juin. - Arrêt du conseil d'État relatif au pesage des voitures publiques à leur départ285
• 1823, 9 juillet. - Ordonnance du roi qui fixe le délai pour former opposition aux jugements non contradictoires des conseils de préfecture en matière de roulage295
• 1824, 4 février. - Ordonnance du roi interprétative de l'art. 19 de la loi du 23 juin 1800287
• 1826, 17 mai. - Loi relative aux douanes362
• 1827, 12 mars. - Ordonnance de police concernant la circulation des voitures dans Paris pendant la nuit314
• 1827, 27 septembre. - Ordonnance du roi concernant les voitures publiques (abrogée par l'ordonnance du 16 juillet 1828)319
• 1828, 16 juillet. - Ordonnance du roi portant règlement sur les voitures publiques299
• 1827, 19 août. - Ordonnance de police relative à l'exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1828300
• 1829, 1er mars. - Ordonnance du roi qui modifie le tarif de la poste aux chevaux110
• 1829, 4 juillet. - Loi concernant la répression des contraventions aux lois et ordonnances sur les voitures publiques312
• 1830, 12 décembre. - Loi qui maintient certains droits indirects382
• 1831, 22 juillet. - Ordonnance du roi qui rapporte celle du 23 décembre 1814 relative à l'octroi374
• 1831, 17 décembre. - Rapport du directeur des octrois portant proposition de résiliation des abonnements alors consentis, etc.253
• 1832, 9 février. - Loi sur les douanes359
• 1832, 29 mars. - Ordonnance du roi relative à l'octroi382
• 1832, 29 mars. - Instruction sur le service des postes approuvée par le ministre des finances111
• 1832, 17 août. - Ordonnance du roi qui maintient sur les droits d'octroi le décime pour franc382
• 1833, 6 juillet. - Loi portant fixation du budget de l'exercice 1834. (Extrait relatif au droit fixe sur les voitures publiques.)273
• 1834, 23 avril. - Ordonnance du roi qui modifie celle du 16 juillet 1828 relativement au poids des voitures publiques suspendues sur ressorts non métalliques308
• 1835, 10 octobre. - Ordonnance du roi relative à la classification, à l'égard des douanes, des tissus par nature et qualité245
• 1837, 15 février. - Ordonnance du roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques suspendues sur ressorts métalliques309
• 1837, 20 juillet. - Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1838. (Extrait relatif à la suppression du timbre des livres de commerce et à la mise accidentelle de voitures en circulation.)274-278
• 1838, 24 octobre. - Ordonnance du roi relative au poids des voitures, qui modifie l'art. 2 de l'ordonnance du 15 février 1837310
• FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES.