Le moniteur des marques de fabrique et de commerce

Paul Bert - Collection Sciences sociales

44 pages, parution le 15/01/2023

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Résumé

Le Moniteur des marques de fabrique et de commerce : bulletin industriel, commercial et judiciaire... concernant les marques de fabrique et de commerce, le nom commercial, la raison de commerce, les noms et lieux de fabrication, les médailles et récompenses industrielles, ainsi que toutes les questions qui d'y rattachent / rédigé par Émile Bert,...
Date de l'édition originale : 1896-10

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Sommaire

SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 6e ANNEE. N°8. OCTOBRE 1896

JURISPRUDENCE

Lieu de fabrication. - Usurpation. - Marque de fabrique. - Signe banal. - Absence de propriété exclusive	49
Marque de fabrique. - Convention internationale du 20 mars 1883. - Dénomination. - Usage illicite	63
Marque de fabrique. - Dénomination. - Imitation	66

SOMMAIRE DE LA LIVRAISON 6e ANNEE. N°9-11. NOVEMBRE 1896.

JURISPRUDENCE

Concurrence déloyale. - Usage d'un prénom. - Confusion82
Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Imitation de l'élément essentiel. - Responsabilité solidaire de l'imprimeur 7
Marques de fabrique. - Contrefaçon. - Similitude de noms78
Marque de fabrique. - Forme des produits. - Fromages à forme carrée. - Enveloppe. - Emploi d'une étiquette de même couleur. - Confusion impossible73
Nom commercial conservation de la propriété du. - Marque de fabrique. - Imitation69
Nom patronymique. - Raison commerciale. - Marque. - Exécution des décisions judiciaires80

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Paul Bert
Collection	Sciences sociales
Parution	15/01/2023
Nb. de pages	44
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	138g
EAN13	9782329847337