Le notaire et le service public
Hygin Didace Amboulou - Collection Etudes africaines
88 pages, parution le 25/11/2008
Résumé
Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.
L'auteur - Hygin Didace Amboulou
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Hygin Didace Amboulou | |
| Collection | Etudes africaines | |
| Parution | 25/11/2008 | 05/12/2008 |
| Nb. de pages | 88 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 106g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296069657 |
9782296212916 |
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