Le nouveau droit communautaire de la concurrence
Collectif LGDJ - Collection Droit des affaires
Résumé
Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droit communautaire de la concurrence a connu une évolution sans précédent.
Ce livre met en perspective cette transformation du droit communautaire de la concurrence en présentant :
- le nouveau droit des ententes et des abus de position dominante ;
- le nouveau cadre institutionnel et procédural ;
- la réforme du contrôle des concentrations.
L'auteur - Collectif LGDJ
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Sommaire
- Le nouveau droit communautaire des ententes et de l'abus de position dominante
- La nouvelle politique de la Commission européenne à l'égard des ententes horizontales : ententes illicites et coopération licite, par François Brunet, Avocat au Barreau de Paris (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP), Professeur-associé à l'Université Paris Descartes
- La nouvelle politique de la Commission européenne en matière de restrictions verticales, par Catherine Prieto, Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix- Marseille III)
- La nouvelle politique de la Commission européenne en matière d'accords de transfert de technologie, par Catherine Prieto, Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix- Marseille III)
- Abus de position dominante et modernisation de l'article 82 du traité CE, par Frédéric Jenny, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, Président du comité de la concurrence de l'OCDE, Professeur d'économie à l'Essec
- Le nouveau cadre institutionnel et procédural
- Les nouveaux pouvoirs d'enquête de la Commission européenne, par Patrick Rambaud, Professeur à l'Université Paris Descartes et à l'Institut d'EŽ tudes Politiques de Paris
- Les nouveaux pouvoirs de la Commission européenne en matière de mesures correctives et de sanctions, par Antoine Winckler, Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Bruxelles (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP)
- La nouvelle politique communautaire de clémence, par Antoine Winckler, Avocat au Barreau de Paris et au Barreau de Bruxelles (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP)
- La décentralisation du droit communautaire de la concurrence : un nouveau défi pour le Conseil de la concurrence, par Martine Behar-Touchais, Membre du Collège du Conseil de la concurrence, Professeur à l'Université Paris Descartes
- La décentralisation du droit communautaire de la concurrence : le rôle du juge national, par Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, et Carole Champalaune, Première Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Strasbourg
- La réforme du contrôle communautaire des concentrations
- Le nouveau contrôle communautaire des concentrations : champ d'application, procédure, engagements et contrôle juridictionnel, par François Brunet, Avocat au Barreau de Paris (Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP), Professeur-associé à l'Université Paris Descartes
- Les nouveaux critères d'appréciation du contrôle communautaire des concentrations, par David Spector, Chargé de recherche au CNRS, Professeur à l'École d'économie de Paris
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Collectif LGDJ |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 11/06/2008 |
| Nb. de pages | 723 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 806g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275033082 |
| ISBN13 | 978-2-275-03308-2 |
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