Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée

N°70

Peter Böckli, Roland Ruedin, Andreas Von Planta, Nicolas Duc, Urs Portmann, Collectif Cedidac - Collection CEDIDAC

174 pages, parution le 15/12/2006

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Résumé

La forme de la société à responsabilité limitée, la Sàrl, a connu un essor considérable ces dix dernières années. Elle a dépassé sa réputation de "SA du pauvre" et constitue aujourd'hui, avec plus de 84 000 inscriptions au registre du commerce, une forme de société importante dans la pratique commerciale suisse.

En raison de cet essor, le législateur a procédé à une mise à jour importante du droit de la société à responsabilité limitée, afin d'adapter la loi aux défis économiques contemporains et de lui donner tous les attributs d'une société de capitaux à caractère personnel.

Les auteurs présentent de façon détaillée et pratique les multiples facettes de la révision du droit de la Sàrl. Ainsi, ils développent avec précision les modifications essentielles concernant le régime des responsabilités. S'y ajoutent des analyses critiques des nouvelles dispositions, des comparaisons utiles avec le régime de la SA et des conseils pratiques concernant l'organisation de la Sàrl. L'autonomie des associés est déterminée dans le cadre légal subtil des règles dispositives et impératives. L'ouvrage consacre également une place importante au nouveau régime de la révision des comptes et aux possibilités qui s'offrent à ce propos aux associés d'une Sàrl.

Cet ouvrage fait le point sur la récente modification du droit de la Sàrl et il constitue une référence importante pour les praticiens du droit de la société à responsabilité limitée.

Sommaire

Table des principales abréviations
Présentation générale
La responsabilité
L'organisation
L'autonomie des associés : Droit dispositif et droit impératif, notamment à l'exemple de la révision des comptes
Débats

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Peter Böckli, Roland Ruedin, Andreas Von Planta, Nicolas Duc, Urs Portmann, Collectif Cedidac
Collection	CEDIDAC
Parution	15/12/2006
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	365g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363070
ISBN13	978-2-940363-07-0