Le nouveau droit des asbl au luxembourg

PARTIE I – Appréhension générale de la réforme

Chapitre 1. De l'histoire à l'horizon : évolutions du monde associatif luxembourgeois
Chapitre 2. Aux origines de la loi du 21 avril 1928 sur les ASBL
Chapitre 3. Présentation synthétique de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations
Chapitre 4. De quelques retouches au régime des fondations

PARTIE II –La vie de l'ASBL

Chapitre 5. Adaptation des statuts et formalités auprès du LBR
Chapitre 6. Les règles de gouvernance des ASBL
Chapitre 7. Les nouvelles règles comptables applicables aux associations sans but lucratif et aux fondations après l'entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 : la mise en oeuvre d'un régime comptable catégoriel et proportionné s'inspirant du droit comptable des entreprises (commerciales)
Chapitre 8. La fiscalité des ASBL au Luxembourg
Chapitre 9. Pour une action en justice des ASBL !
Chapitre 10. Aspects patrimoniaux du (nouveau) droit luxembourgeois des ASBL

PARTIE III – Les actes exceptionnels

Chapitre 11. La mobilité transfrontalière des associations et fondations dans la loi du 7 août 2023 : une opportunité manquée de repenser son cadre juridique ?

PARTIE IV – Conclusions

Chapitre 12. Les lacunes de la réforme

Bibliographie
Jurisprudence