Le nouveau droit des biens
Sophie Boufflette, Vincent Defraiteur, Noémie Gofflot, Elisabeth Jadoul, Benjamin Pirlet, Raluca Popa, Candice Roussieau, Arianne Salvé
Résumé
Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
Sommaire
Introduction
Titre 1. Dispositions générales
Titre 2. Classifications des biens
Titre 3. Le droit de propriété
Titre 4. Copropriété
Titre 5. Les relations de voisinage
Titre 6. Le droit d'usufruit dans le Code civil de 2020
Titre 7. Droit d'emphytéose
Titre 8. La nouvelle dimension de la superficie
Table de concordance – Livre 3 Les biens
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Larcier |
Auteur(s) | Sophie Boufflette, Vincent Defraiteur, Noémie Gofflot, Elisabeth Jadoul, Benjamin Pirlet, Raluca Popa, Candice Roussieau, Arianne Salvé |
Parution | 09/11/2020 |
Nb. de pages | 450 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 600g |
EAN13 | 9782807924611 |
Avantages Eyrolles.com
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