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Le nouveau droit des obligations
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations

Patrick Wéry, Benoit Kohl - Collection Commission Université-Palais

480 pages, parution le 22/11/2022

Résumé

DROIT BELGE

L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des biens, cette réforme doit être saluée. 
Les auteurs de la proposition de loi s'en expliquent dans les développements introductifs de celle-ci : « le Code, oeuvre remarquable s'il en fut, accuse désormais le poids des années.
Bon nombre de dispositions portent l'empreinte d'une époque révolue. En outre, les lacunes du Code sont devenues de plus en plus béantes, spécialement dans cette matière.
Les textes proposés ne sont pas une simple codification de la jurisprudence ou une pure adaptation technique. La proposition cherche à réaliser un nouvel équilibre entre l'autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l'intérêt général. Sur certains points, l'autonomie de la volonté est renforcée [...]. Sur d'autres points, le juge se verra investi de pouvoirs lui permettant de corriger des situations de déséquilibre contractuel [...] ».

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Patrick Wéry, Benoit Kohl
Collection Commission Université-Palais
Parution 22/11/2022
Nb. de pages 480
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 752g
EAN13 9782807208841

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