Le nouveau livre 6 du code civil
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Pauline Colson, Florence George - Collection Unité de droit des obligations de l'unamur
476 pages, parution le 24/09/2024
Résumé
Partie I. Les faits générateurs de responsabilité
- Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
- La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
- La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard
- La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry
Partie II. Le dommage et sa réparation
- Le dommage, Bérénice Fosséprez
- La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
- Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
- La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman
Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense
- Le lien de causalité, Valéry De Wulf
- La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten
- Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin
Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités
- Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo
- Le sort de l'auxiliaire, Florence George
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Pauline Colson, Florence George |
| Collection | Unité de droit des obligations de l'unamur |
| Parution | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 882g |
| EAN13 | 9782807212626 |
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