Le nouveau parfait notaire ou la science des notaires. Tome 1

Alexandre Ferrière - Collection Sciences sociales

824 pages, parution le 14/04/2023

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le nouveau parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , de feu C.-J. de Ferrière,... mise en harmonie avec les dispositions du Code civil, et la loi du 25 ventôse an XI sur l'organisation du notariat, par A.-J. Massé,...
Date de l'édition originale : 1805-1807

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Alexandre Ferrière

Autres livres de Alexandre Ferrière

Archives statistiques de la france

Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 1

Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la coutume de paris

Découvrir tous les livres de Alexandre Ferrière

Sommaire

TABLE DES CHAPITRES

CONTENUS DANS CE VOLUME.

LIVRE PREMIER.

Des notaires, et de leurs fonctions.

CHAP. I. Du nom, de l'origine des notaires, et de l'importance de leurs fonctions,	pag. 5
CHAP. II. Quelles personnes peuvent être reçues notaires, mode d?admission, et incompatibilité de leurs fonctions avec plusieurs autres places,	12
CHAP. III. Du cautionnement,	14
CHAP. IV. De la chambre de discipline,	16
CHAP. V. Du ressort et de la résidence,	20
CHAP. VI. Des actes passés par des notaires hors de l'étendue de leur ressort,	22
CHAP. VII. Des actes passés pardevant notaires hors du territoire français,	27
CHAP. VIII. Si les inventaires et partages doivent toujours être faits pardevant notaires, au préjudice de tous antres fonctionnaires,	28
CHAP. IX. Des précautions que les notaires doivent prendre lorsqu?ils passent des actes,	33
CHAP. X. Des choses que les notaires doivent exprimer dans les actes qu?ils passent, etdes formalités qu?ils doivent y observer,	39
CHAP. XI. De quelle nécessité est dans les actes et contrats la signature des parties, celles des notaires et des témoins,	44
CHAP. XII. Si les notaires peuvent mettre dans leurs actes des apostilles, faire des ratures, et ajouter des interlignes,	49
CHAP. XIII. Contenant plusieurs décisions remarquables touchant la fonction des notaires dans l'exercice de leur charge,	54.
CHAP. XIV. Si un notaire qui a causé la nullité d'un acte est responsable du dommage qu'il a causé à un des contractons,	59
CHAP. XV. Si un notaire doit garder le secret sur les faits particuliers dont il a connoissance,	65
CHAP. XVI. Des témoins qui interviennent aux a qui se passent pardevant notaires,	66
CHAP. XVII. Si la présence des notaires ou des témoins à un contrat passé par leur débiteur, lorsqu?ils ne déclarentpoint le droit d?hypothèque qu?ils ont, et n?en font point de réserve, leur nuit, et emporte une renonciation de leur part à la préférence de l'hypothèque,	68
CHAP. XVIII. Des minutes des actes qui se passent par-devant notaires, et de leurs répertoires,	72
CHAP. XIX. De quels actes les notaires sont tenus de garder minutes,	76
CHAP. XX. A qui les notaires sont obligés de communiquer leurs minutes,	80
CHAP. XXI. Des minutes des notaires après leur décès ou leur démission,	81
CHAP. XXII. Des grosses des contrats,	84
CHAP. XXIII. Des compulsoires,	87
CHAP. XXIV. Des collations des pièces,	91

LIVRE II.

Des contrats et actes.

CHAP. I. Des actes mis au rang des contrats,	pag. 94
CHAP. II. Quelles personnes sont capables de contracter,	98
CHAP. III. Des contrats et obligations que passent les femmes mariées sous le régime de la communauté,	102
CHAP. IV. Des contrats et obligations que passent les femmes mariées sous le régime dotal,	106
CHAP. V. Si un prisonnier peut passer quelque obligation valable,	110
CHAP. VI. Si l'on peut passer des contrats par l'interposition doeune tierce personne,	112
CHAP, VII. De quelles choses on peut contracter,	115
CHAP. VIII. Des conventions licites et de celles qui ne le sont pas,	116
CHAP. IX. De loeusure,	119
CHAP. X. Comment une somme due par billet ou obligation produit des intérêts en conséquence doeune demande , judiciaire qui en est faite	126
CHAP. XI. Si c?est usure que de prêter à gros intérêt à celui qui doit employer cet argent à un négoce maritime,	128
CH AP. XII. Des intérêts dus pour dot, reprises et remplois,	129
CHAP. XIII. Des intérêts duspour rapport aux successions, pour légitimes et pour soultes de partage,	131
CHAP. XIV. Des intérêts dus pour deniers pupillaires,	134
CHAP. XV. Des intérêts dus pour prix de vente immobilière,	135
CHAP. XVI. Du pacte de la loi commissoire,	136
CHAP. XVII. Si dans les cas où les intérêts sont légitimes et non usuraires, on peut demander l'intérêt de l'intérêt,	138
CHAP. XVIII. Du stellionat,	141
CHAP. XIX. Des conditions qui sont apposées dans les contrats,	143
CHAP. XX. Des clauses des contrats,	146
CHAP. XXI. De la soumission à la contrainte par corps,	150
CHAP. XXII. Des renonciations aux privilèges ou exceptions de droit,	153
CHAP. XXIII. Quel est l'effet des contratspassès par devant notaires,	157
CHAP. XXIV. Qu?il est utile de rédiger les conventions par écrit, en ce que toutes conventions pour choses excédant la valeur de cent cinquante francs ne se peuvent prouver par témoins,	158
CHAP. XXV. De la force des actes et contrats par écrit, en ce qu?on n?admetpoint la preuve par témoins contre ce qui y est contenu,	164
CHAP. XXVI. De l'hypothèque des contrats,	166
CHAP. XXVII. De l'hypothèque générale et spéciale,	176
CHAP. XX VIII. De l'hypothèque privilégiée,	179
CHAP. XXIX. De l'hypothèque légale établie enfaveur des mineurs, des interdits et des femmes?	185
CHAP. XXX. Par quels moyens s?éteint l'hypothèque,	190
CHAP. XXXI. De l'exécution des contrats et obligations,	192
CHAP. XXXII. Des restitutions en entier et des rescisions des contrats,	196
CHAP. XXXIII. De l'inscription de faux,	200
CHAP. XXIV. Si celui contre lequel on agit, en vertu doeun contrat ou autre acte authentique, peut demander le serment décisoire au demandeur,	202

LIVRE III.

Des contrats qui se forment par la tradition de la chose.

CHAP. I. Du prêt de consommation,	pag. 206
CHAP. II. Des obligations,	211
CHAP. III. Formules d?actes et obligations pour prêt d?argent, ou pour autres causes, sans intérêts,	216
CHAP. IV. Des obligations avec intérêts,	223
CHAP. V. Des obligations avec ou sans intérêts, ou le débiteur hypothèque un ou plusieurs immeubles,	226
CHAP. VI. Des obligations passées par plusieurs débiteurs, avec ou sans solidarité,	231
CHAP. VII. Des obligations avec déclaration d?emploi,	238
CHAP. VIII. Du commodat ou prêt à usage,	246
CHAP. IX. Du dépôt,	250
CHAP. X. Du nantissement, du gage et de l'antichrèsé,	254

LIVRE IV.

Du mariage et des conventions qui se font entre futurs conjoints.

CHAP. I. Du mariage, et des conditions requises pour le contracter valablement	pag. 268
CHAP. II. Du mariage des fils de famille et des mineurs	278
CHAP. III. De ceux qui ne peuvent contracter mariage,	283
CHAP. IV. Des contrats de mariage,	287
CHAP. V. De la communauté de biens entre mari et femme,	292
CHAP. VI. Quels biens entrent dans la communauté,	301
CHAP. VII. De l'ameublissement,	304
CHAP. VIII. Dupouvoir du mari sur les biens de sa femme dans le régime de la communauté,	306
CHAP. IX. Des dettes que le mari est obligé de payer en conséquence de la communauté,	309
CHAP. X. Des biens des contractans, et principalement de la dot de la future épouse,	312
CHAP. XI. Des stipulations de propres de communauté, ou des conventions par lesquelles on exclut de la communauté une partie de ses biens,	317
CHAP. XII. Du douaire,	324
CHAP. XIII. Du préciput,	339
CHAP. XIV. Du remploi des propres aliénés,	342
CHAP. XV. De la reprise de la femme en renonçant à la communauté,	347
CHAP. XVI. De la stipulation que doit faire le mari au cas de la reprise accordée aux héritiers de la femme,	352
CHAP. XVII. Des donations qui se font par contrat de mariage,	354
CHAP. XVIII. Des clauses et conventions particulières qui s?apposent dans les contrats de mariage,	359
CHAP. XIX. Des institutions contractuelles,	368
CHAP. XX. Des articles de mariage, et des obligations qui en résultent,	373
CHAP. XXI. De la forme ordinaire des contrats de mariage en régime de communauté,	381
CHAP. XXII. Formules de différens contrats de mariage avec communauté, et des clauses et conventions qui s?y apposent,	388
CHAP. XXIII. Formules de différens contrats de mariage sans communauté ou avec séparation de biens,	405
CHAP. XXIV. Diverses clauses de donations qui peuvent être insérées dans les contrats de mariage,	411
CHAP. XXV. De la société d'acquêts et des contrats de mariage avec soumission au régime dotal,	416
CHAP. XXVI. Des contrats de mariage qui se passoient en Normandie,	433
CHAP. XXVII. Des secondes noces,	449

LIVRE V.

Du contrat de vente, et autres actes qui ont rap port à la vente.

CHAP. I. Du contrat de vente,	pag. 467
CHAP. II. Des effets du contrat de vente,	471
CHAP. III. Des clauses et conventions qu?on appose au contrat de vente,	473
CHAP. IV. De la faculté du réméré apposée au contrat de vente,	477
CHAP. V. De la tradition de la chose vendue,	480
CHAP. VI. De la garantie en contrat de vente	483
CHAP. VII. De la transcription et autres formalités nécessaires pour purger les hypothèques,	492
CHAP. VIII. Formules de contrats de vente, et de plusieurs autres actes qui se font par suite de la vente,	502
CHAP. IX. De la vente des biens de mineurs,	544
CHAP. X. Des adjudications volontaires de biens apparienant à des majeurs,	571
CHAP. XI. Du contrat d?échange,	588
CHAP. XII. Des rentes constituées,	594
CHAP. XIII. Des retenues sur les rentes,	618
CHAP. XIV. Du rachat doeune rente constituée,	622
CHAP. XV. Des rentes viagères,	627
CHAP. XVI. Du titre nouvel,	629
CHAP. XVII. Formules de contrats de constitution, et d?autres actes qui se font par suite de ce contrat,	634
CHAP. XVIII. De la rente foncière, ou du bail d?héritage à rente,	678
CHAP. XIX. De l'abandonnement et déguerpissement d?héritage,	698

LIVRE VI.

Des autres contrats qui se forment par le seul consentement des parties.

CHAP. I. Du contrat de louage, et principalement des baux à ferme ou à loyer,	pag. 714
CHAP. II. Des baux faits par ceux qui ont l'administration et même la jouissance des biens dont ils ne sont pas propriétaires,	719
CHAP. III. Des obligations que contracte celui qui donne une maison à bail ou une terre à ferme,	721
CHAP. IV. Des obligations que contracte celui qui prend une maison à bail ou une terre à ferme,	728
CHAP. V. Privilége du propriétaire sur les loyers,	732
CHAP. VI. Du louage de meubles, de chevaux, et autres choses de cette nature, et du louage des domestiques et des ouvriers,	735
CHAP. VII. Formules de baux à loyer, de baux à ferme, et de plusieurs autres actes qui se font en conséquence,	743
CHAP. VIII. Du bail emphytéotique,	782
Fin de la table du premier volume.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre Ferrière
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	824
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1120g
EAN13	9782329903408