Le nouveau régime général des obligations

Lionel Andreu - Collection Thèmes et commentaires

196 pages, parution le 21/09/2016

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Résumé

Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804.

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.

L'auteur - Lionel Andreu

Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers. Il a été membre du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).

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Sommaire

Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations par Charlotte de Cabarrus, chef du Bureau du droit des obligations du ministère de la Justice
La contribution du groupe de travail de la Cour de cassation au nouveau régime général des obligations par Jean-François Fédou, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Première partie. Les actions ouvertes au créancier
Les actions ouvertes au créancier par Grégoire Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
La réalisation fictive de la condition par Valerio Forti, maître de conférences à l'Université de Poitiers
L'obligation solidaire dans le nouveau régime général des obligations par Jean-Denis Pellier, maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy – Université de Lorraine, codirecteur du Master II Droit privé général, Institut François Gény
L'obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations par Lionel Andreu, professeur à l'Université de Poitiers (ERDP EA 1230)
Deuxième partie. Les opérations sur obligations
La cession de créance par François Chénedé, professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin
Cession de dette, cession de contrat par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Le transport des créances et des dettes par novation et délégation par Maxime Julienne, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Angers
Troisième partie. L'extinction de l'obligation
Le payement par Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Paris 11
Le paiement avec subrogation par Éric Savaux, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, directeur de l'équipe de recherche en droit privé (EA 1230)
La compensation par Antoine Hontebeyrie, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Évry Val-d'Essonne, directeur de l'Institut universitaire professionnalisé " Juriste d'entreprise "
L'impossibilité d'exécuter par Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Lionel Andreu
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	21/09/2016
Nb. de pages	196
Format	15.5 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	310g
EAN13	9782247163687