Résumé
Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public
trouvera des explications simples sur le pacte civil de
solidarité, le juriste des arguments pour résoudre les
difficultés inédites que son application soulève.
L'ouvrage est complété par des formules de pacte, de société en participation, de clauses particulières relatives à la présomption d'indivision et les conséquences de la rupture, etc.
Chacun obtiendra une réponse aux questions qu'il se pose ou
qui lui sont posées, à propos de:
- la formation du contrat et les formalités à
accomplir;
- les droits et obligations de ceux qui ont signé un
pacte, sur les plans juridique, fiscal et social;
- les contrats qui peuvent être conclus entre les
partenaires;
- les modalités de la rupture et les problèmes de
liquidation à résoudre;
- les droits que le survivant peut avoir dans la
succession du partenaire décédé s'il bénéficie d'un
testament et les droits fiscaux qu'il doit alors
acquitter.
L'ouvrage est complété par des formules de pacte, de société en participation, de clauses particulières relatives à la présomption d'indivision et les conséquences de la rupture, etc.
L'auteur a exercé la profession notariale pendant vingt ans. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, notamment aux Éditions du Juris-Classeur et à la Revue Conseils par des notaires.
L'auteur - Jean-François Pillebout
Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.
Autres livres de Jean-François Pillebout
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-François Pillebout |
| Parution | 01/06/2000 |
| Nb. de pages | 175 |
| Format | 13 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 184g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132065 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
