Le parfait notaire ou la science des notaires. Tome 1

Antoine-Jacques Massé - Collection Sciences sociales

664 pages, parution le 01/10/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , par A.-J. Massé,... 6e édition...
Date de l'édition originale : 1827

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Antoine-Jacques Massé

Autres livres de Antoine-Jacques Massé

Le parfait notaire ou la science des notaires. Tome 2

Découvrir tous les livres de Antoine-Jacques Massé

Sommaire

TABLE DES LIVRES ET CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.

LIVRE PREMIER.

	Pages.
Du Notariat en France.	5

CHAP. Ier Des Notaires. Définition puisée dans la loi; conséquences générales qu?on peut en tirer	5
CHAP. II. Le Notariat est dans les attributions du garde-des-sceaux. Rapport de cette institution avec son chef principal	6
CHAP. III. Attributions des tribunaux de première instance sur les Notaires	7
CHAP. IV. Des chambres de discipline	10
CHAP. V. Nombre et placement des Notaires	16
CHAP. VI. Des pannonceaux royaux	16
CHAP. VII. Du rang et de la préséance des Notaires	17
CHAP. VIII. De l'incomptabilité des fonctions de Notaires avec plusieurs autres fonctions	18
CHAP. IX. Du cautionnement des Notaires	19
CHAP. X. Des conditions pour être reçu Notaire, et du mode de nomination et de réception	27
CHAP. XI. De la résidence et du ressort	33
CHAP. XII. De la durée des fonctions de Notaires, et des différentes manières dont elles peuvent cesser	35
CHAP. XIII. Attributions et droits des Notaires	37
CHAP. XIV. Devoirs des Notaires et précautions qu?ils ont à prendre lorsqu?ils passent des actes	43
CHAP. XV. De l'obligation où sont les Notaires de garder le secret des parties, et des cas où le silence des Notaires ou des témoins peut leur nuire	46
CHAP. XVI. De quelques prospanbitions faites aux Notaires, et autres décisions remarquables touchant leurs fonctions	49
CHAP. XVII. De la responsabilité des Notaires	52
CHAP. XVIII. Par qui les Notaires peuvent être choisis pour la rédaction des actes	54
CHAP. XIX. Des actes notariés; de leurs effets; des avantages qu?ils ont sur les actes privés, et des actes notariés passés hors du territoire français	55
CHAP. XX. Des formalités auxquelles sont assujettis les actes notariés	56
CHAP. XXI. De la présence de deux témoins ou du Notaire en second	64
CHAP. XXII. Du timbre et de l'enregistrement à l'égard des actes des Notaires	65
CHAP. XXIII. Du répertoire des Notaires	70
CHAP. XXIV. Des minutes des notaires, et des brevets de leurs actes	73
CHAP. XXV. A qui les Notaires sont obligés de communiquer leurs minutes	77
CHAP. XXVI. De l'obligation où sont les Notaires de ne point se dessaisir de leurs minutes	78
CHAP. XXVII. De la garde des minutes	81
CHAP. XXVIII. De la transmission des minutes et répertoires, et de la cession des recouvrements	82
CHAP. XXIX. Des grosses, expéditions, copies et extraits des actes notariés, ou déposés à un Notaire	84
CHAP. XXX. Des Compulsoires	87
CHAP. XXXI. Des Collations de pièces	89

LIVRE II.

Des Actes des Conventions, et des Contrats ou Obligations conventionnelles.

CHAP. Ier Du commencement de contrat, du contrat formé et des diverses espèces de contrats	92
CHAP. II. De ce qu?il faut principalement distinguer dans tout contrat	97
CHAP. III. Des conditions essentielles pour la validité des conventions et des contrats	98
CHAP. IV. Du consentement et des causes qui peuvent le vicier. De l'erreur, du dol et de la violence	99
CHAP. V. Des autres vices qui peuvent se rencontrer dans les contrats. De la lésion, du défaut de lien	102
CHAP. VI. De la capacité de contracter	105
CHAP. VII. De l'incapacité des étrangers	106
CHAP. VIII. De l'incapacité des personnes frappées de mort civile, et de celle des condamnés par contumace	107
CHAP. IX. De l'incapacité des mineurs, des interdits et des personnes pourvues doeun conseil par jugement	109
CHAP. X. Du Sénatus-Consulte Velléïen, et de l'incapacité qui en résultait pour les filles, les femmes et les veuves	113
CHAP. XI. De l'incapacité des femmes mariées sous le régime dotal	117
CHAP. XII. De l'incapacité des femmes mariées sous le régime de la communauté	120
CHAP. XIII. De la capacité doeun prisonnier	127
CHAP. XIV. Des personnes qui peuvent contracter pour d?autres	128
CHAP. XV. Des Mandataires	133
CHAP. XVI. Des curateurs donnés aux personnes mortes civilement, ou à celles qui, étant condamnées par contumace, ne sont que privées de l'exercice de leurs droits pendant un certain temps	133
CHAP. XVII. Des curateurs des absents, des administrateurs de leurs biens et de ceux qui en ont obtenu l'envoi en possession	134
CHAP. XVIII. De la puissance paternelle; de la capacité du père, considéré comme administrateur des biens de ses enfants, pendant le mariage, et de celle des tuteurs de mineurs ou d'interdits	136
CHAP. XIX. Des subrogés tuteurs	154
CHAP. XX. Des curateurs de mineurs émancipés	156
CHAP. XXI. Des conseils judiciaires	157
CHAP. XXII. De la capacité des maris à l'égard des biens et droits de leurs femmes	157
CHAP. XXIII. Des administrateurs d?établissements publics; des gérants de société; des syndics de créanciers unis; des héritiers bénéficiaires; des exécuteurs testamentaires; des curateurs aux successions vacantes, et de tous autres administrateurs des biens d?autrui	165
CHAP. XXIV. Des objets qui peuvent former la matière doeun contrat	170
CHAP. XXV. Des principales divisions des biens qui peuvent former la matière des contrats	174
CHAP. XXVI. Des divers droits qu?on peut avoir sur les biens et qui peuvent être l'objet des contrats	182
CHAP. XXVII. De la propriété pleine et entière	183
CHAP. XXVIII. De la nue-propriété	192
CHAP. XXIX. De loeusufruit	195
CHAP. XXX. De loeusage et du droit d?habitation	206
CHAP. XXXI. Des servitudes ou services fonciers	207
CHAP. XXXII. De la cause dans les contrats	210
CHAP. XXXIII. De l'effet des contrats	211
CHAP. XXXIV. Des différentes espèces d?obligations conventionnelles	212
CHAP. XXXV. Des obligations conditionnelles	219
CHAP. XXXVI. Des obligations dont la durée est limitée à un certain temps	225
CHAP. XXXVII. Des obligations à terme	225
CHAP. XXXVIII. Des obligations alternatives	226
CHAP. XXXIX. Des obligations solidaires	227
CHAP. XL. Des obligations cautionnées	231
CHAP. XLI. Des obligations par corps; du stellionat, et de la soumission à la contrainte par corps	231
CHAP. XLII. Des obligations privilégiées	237
CHAP. XLIII. Des obligations hypothécaires	247
CHAP. XLIV. De l'hypothèque générale et de l'hypothèque spéciale	254
CHAP. XLV. De l'hypothèque légale, et particulièrement de celle établie en faveur des mineurs, des interdits et des femmes mariées	256
CHAP. XLVI. Des priviléges et hypothèques de l'État ou du trésor public	260
CHAP. XLVII. De quelques autres règles sur les priviléges et hypothèques, et notamment des priviléges sur les navires et bâtiments de mer	263
CHAP. XLVIII. Des obligations qui produisent des intérêts; du taux de l'intérêt en général, et particulièrement de l'intérêt conventionnel	264
CHAP. XLIX. De l'intérêt conventionnel en matière de négoce maritime, ou des contrats à la grosse aventure	269
CHAP. L. De l'intérêt judiciaire ou moratoire	270
CHAP. LI. De l'intérêt légal	273
CHAP. LII. De la retenue des impositions sur les intérêts	279
CHAP. LIII. Des différentes manières dont s?éteignent les obligations	281
CHAP. LIV. Du paiement réel et de la subrogation à laquelle il donne quelquefois lieu	283
CHAP. LV. De la consignation et des offres de paiement	291
CHAP. LVI. De la compensation	294
CHAP. LVII. De la confusion	296
CHAP. LVIII. De la novation	297
CHAP. LIX. De la perte de la chose due	300
CHAP. LX. De la nullité ou rescision	301
CHAP. LXI. De l'extinction des obligations par la mort du créancier ou du débiteur	303
CHAP. LXII. Des règles particulières à l'extinction des obligations accessoires, et notamment des priviléges et hypothèques	304
CHAP. LXIII. De la preuve des obligations et de celle de leur extinction	305
CHAP. LXIV. De loeutilité de rédiger les conventions par écrit	306
CHAP. LXV. De la force des conventions rédigées par écrit	309
CHAP. LXVI. De l'extinction des contrats	311
CHAP. LXVII. De quelques conventions qui sont sans effet et dont on ne peut demander l'exécution	313

Introduction aux livres suivants.

316

LIVRE III.

Des donations et des testaments.

321

CHAP. Ier De la capacité requise en la personne du donateur ou du testateur	325
CHAP. II. De la capacité requise en la personne du donataire ou du légataire	327
CHAP. III. De ceux qui peuvent recevoir entre-vifs par substitution	335
CHAP. IV. De quels biens on peut disposer à titre gratuit	336
CHAP. V. De la réduction des libéralités quand elles excèdent la portion disponible	352
CHAP. VI. De la forme des donations entre-vifs	359
CHAP. VII. De l'acceptation des donations entre-vifs	360
CHAP. VIII. De l'irrévocabilité des donations entre-vifs et des exceptions à cette règle, ou des causes légitimes de révocation	363
CHAP. IX. De l'état qui doit être annexé lorsqu?il s'agit d?effets mobiliers	367
CHAP. X. De la transcription dans le droit nouveau, et de l'insinuation prescrite par le droit ancien	368
CHAP. XI. De la tradition	373
CHAP. XII. Du droit de retour	376
CHAP. XIII. Formules de donations	378
CHAP. XIV. De la forme des testaments en général, et des divers espèces de testaments	402
CHAP. XV. Du testament olographe	402
CHAP. XVI. Du testament par acte public	403
CHAP. XVII. Du testament mystique	407
CHAP. XVIII. Des règles particulières sur la forme de certains testaments	409
CHAP. XIX. Du testament militaire	409
CHAP. XX. Du testament en cas de peste ou de maladie contagieuse	410
CHAP. XXI. Des testaments faits sur mer	411
CHAP. XXII. Des testaments faits en pays étrangers	413
CHAP. XXIII. Des formes de tester antérieurement au Code civil	413
CHAP. XXIV. Des différentes sortes de dispositions que pouvaient contenir un testament dans l'ancien droit, et de celles qu?il peut contenir aujourd?hui	418
CHAP. XXV. Du legs universel	420
CHAP. XXVI. Du legs à titre universel	423
CHAP. XXVII. Du legs particulier	424
CHAP. XXVIII. Du droit d?accroissement	429
CHAP. XXIX. Des exécuteurs testamentaires	430
CHAP. XXX. De la révocation des testaments	433
CHAP. XXXI. De la caducité des dispositions testamentaires	436
CHAP. XXXII. Formules de testaments et actes de dernière volonté	438
CHAP. XXXIII. Des substitutions et des dons, legs et institutions à charge de restitution	452
CHAP. XXXIV. Formules de substitutions fidéi-commissaires, ou de dispositions à charge de restitution	482
CHAP. XXXV. De l'exhérédation	488
CHAP. XXXVI. Du rappel à une succession	489
CHAP. XXXVII. Des démissions de biens dans l'ancien droit, et des partages faits dans le nouveau droit, par père, mère ou autres ascendants, entre leurs descendants	491
CHAP. XXXVIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage	504
CHAP. XXXIX. Des dons entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, et du don connu dans l'ancien droit sous le nom de don mutuel	513
CHAP. XL. Formules de donations entre époux	525

LIVRE IV.

Du mandat, du dépôt et du prêt.

532

CHAP. Ier Du mandat ou de la procuration, et de ses différentes espèces	532
CHAP. II. Des choses qui sont de l'essence du mandat, de celles qui sont de sa nature, et de celles qui ne lui sont qu?accidentelles	534
CHAP. III. Des personnes qui peuvent être mandantes; de celles qui peuvent être mandataires, et de leur consentement réciproque	537
CHAP. IV. Des affaires qui peuvent être la matière du mandat	538
CHAP. V. Des effets du mandat, et particulièrement de la capacité du mandataire	540
CHAP. VI. Des obligations du mandataire	547
CHAP. VII. Des obligations du mandant	550
CHAP. VIII. Des différentes manières dont le mandat finit	552
CHAP. IX. De la forme du mandat ou de la procuration	557
CHAP. X. Formules de procurations ou mandats	561
CHAP. XI. Du dépôt et de ses différentes espèces	595
CHAP. XII. De l'essence et de la nature du contrat de dépôt volontaire. Des choses qui peuvent être la matière de ce contrat, et des personnes entre lesquelles il peut intervenir	596
CHAP. XIII. Des obligations du dépositaire	598
CHAP. XIV. Des obligations du déposant	603
CHAP. XV. De la forme du contrat de dépôt volontaire	603
CHAP. XVI. Du dépôt nécessaire	605
CHAP. XVII. Du séquestre	606
CHAP. XVIII. Formules de dépôts	607
CHAP. XIX. Du prêt en général, et de ses diverses espèces	608
CHAP. XX. Du prêt à usage, ou du commodat; des différentes classes de contrats auxquelles il appartient; de son essence; des choses qui peuvent en être la matière; des personnes entre lesquelles il peut intervenir, et de ses effets	609
CHAP. XXI. Des obligations de l'emprunteur	611
CHAP. XXII. Des obligations du prêteur	614
CHAP. XXIII. Du précaire et de quelques autres espèces de prêt qui participent du prêt à usage	615
CHAP. XXIV. Formules du prêt à usage	617
FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine-Jacques Massé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	664
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	904g
EAN13	9782329489100