Le parfait notaire ou la science des notaires. Tome 2

Antoine-Jacques Massé - Collection Sciences sociales

652 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 2 / , par A.-J. Massé,... 6e édition...
Date de l'édition originale : 1827

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Sommaire

TABLE DES LIVRES ET CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.

SUITE DU LIVRE IV.

	Pages.
Du mandat, du dépôt et du prêt.	1

CHAP. XXV. Du prêt de consommation, de ses différentes espèces, et des classes de contrats auxquels il appartient	2
CHAP. XXVI. Des choses qui sont de l'essence du prêt de consommation, ou des conditions essentielles à la validité de ce contrat	3
CHAP. XXVII. De l'obligation que produit le prêt de consommation	11
CHAP. XXVIII. Des obligations du prêteur	13
CHAP. XXIX. De la forme des obligations pour prêt de consommation, et en général de la forme des actes qu?on appelle obligations devant notaires; de ce qui est de la nature de ces obligations et des clauses qui ne leur sont qu?accidentelles	14
CHAP. XXX. Formules d?obligations pour prêt d?argent ou pour autres causes, sans intérêts	19
CHAP. XXXI. Formules d?obligations avec intérêts	25
CHAP. XXXII. Des obligations contractées par deux ou plusieurs personnes, avec ou sans solidarité	27
CHAP. XXXIII. Formules d?obligations avec hypothèque	32
CHAP. XXXIV. Des obligations avec privilége sur immeubles	38
CHAP. XXXV. Des obligations avec nantissement, c?est-à-dire avec gage ou avec anti-chrèse	44
CHAP. XXXVI. Du gage	45
CHAP. XXXVII. De l'antichrèse	50
CHAP. XXXVIII. Formules d?obligations avec gage, antichrèse et délégation	52
CHAP. XXXIX. Des obligations avec stellionat, et des obligations avec délégation.	56
CHAP. XL. Des obligations avec cautionnement	57
CHAP. XLI. Formules d?obligations avec cautionnement	71
CHAP. XLII. Du contrat de constitution de rente	72
CHAP. XLIII. Des rentes perpétuelles constituées, de leur nature et de leur essence	72
CHAP. XLIV. Des personnes entre lesquelles le contrat de constitution de rente perpétuelle peut intervenir	74
CHAP. XLV. Des choses qui peuvent être la matière, soit de la rente, soit du prix de la constitution	75
CHAP. XLVI. Du taux de la rente constituée, de la retenue des impositions publiques, et de la prescription des arrérages	79
CHAP. XLVII. De l'aliénation du capital de la rente constituée	79
CHAP. XLVIII. De la faculté de rachat	82
CHAP. XLIX. Des sûretés et des clauses qu?on peut apposer au contrat de constitution	85
CHAP. L. De la rente foncière dans l'ancien droit, et de la rente perpétuelle constituée, dans le nouveau droit, pour prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit doeun fonds immobilier	89
CHAP. LI. De la réconstitution	93
CHAP. LII. De la rente viagère	94
CHAP. LIII. Du titre nouvel	101
CHAP. LIV. Formules de contrats de constitution, de titres nouvels, et d?autres actes qui se font par suite de ce contrat	106
CHAP. LV. Du délaissement et du déguerpissement	136

LIVRE V.

Des ventes, transports, cessions, délégations, adjudications, et de l'échange.

143

CHAP. Ier Du contrat de vente, et de son essence	145
CHAP. II. Des choses qui peuvent être la matière de la vente	146
CHAP. III. Du prix en matière de vente, et des qualités qu?il doit avoir	148
CHAP. IV. Du consentement, et des personnes qui peuvent vendre et acquérir	152
CHAP. V. Des effets du contrat de vente	154
CHAP. VI. De la délivrance ou tradition de la chose vendue	158
CHAP. VII. De la garantie	164
CHAP. VIII. De l'obligation de payer le prix, et, dans certains cas, les intérêts du prix.	178
CHAP. IX. De la nullité et de la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et de la clause qu?on nomme pacte commissoire	180
CHAP. X. De la faculté de rachat, ou de la clause de réméré	184
CHAP. XI. De la rescision pour cause de lésion	191
CHAP. XII. Des clauses et conventions particulières qu?on peut apposer au contrat de vente	195
CHAP. XIII. Des promesses de vendre	204
CHAP. XIV. De la forme dn contrat de vente	206
CHAP. XV. De la transcription, et des autres formalités nécessaires pour purger les priviléges et hypothèques	208
CHAP. XVI. Formules de contrats de vente et de plusieurs autres actes qui se font par suite de la vente	212
CHAP. XVII. De la vente des biens de mineurs	244
CHAP. XVIII. Formules des ventes de biens appartenants à des mineurs	253
CHAP. XIX. Des adjudications volontaires de biens appartenants à des majeurs	265
CHAP. XX. Formules d?adjudications volontaires de biens appartenants à des majeurs.	266
CHAP. XXI. Des transports de créances, de droits litigieux, de droits successifs, et autres droits incorporels	281
CHAP. XXII. Des transports de créances, et autres droits ou actions sur un tiers; des indications de paiements, et des délégations	281
CHAP. XXIII. De l'effet des transports et délégations, et de la signification qui en doit être faite	285
CHAP. XXIV. De la garantie en matière de transport de créance	293
CHAP. XXV. Des transports de droits litigieux	298
CHAP. XXVI. Des transports de droits successifs	301
CHAP. XXVII. Formules de transports	303
CHAP. XXVIII. Des transferts	319
CHAP. XXIX. Formules de transferts	320
CHAP. XXX. Des ventes de manuscrits, et des cessions de brevets d?invention	322
CHAP. XXXI. Formules des ventes de manuscrits et de cession de brevets d?invention	331
CHAP. XXXII. De la dation en paiement, ou de l'abandonnement particulier	332
CHAP. XXXIII. Formules de dation en paiement, ou abandonnement particulier	334
CHAP. XXXIV. De l'échange	336
CHAP. XXXV. Formules de contrats d?échange	340

LIVRE VI.

Du louage, et des autres conventions qui y ont quelque rapport.

343

CHAP. Ier Du contrat de louage, et de ses différentes espèces	344
CHAP. II. Du louage des choses. et principalement du bail à ferme ou à loyer; de ce qui compose son essence, et de ses principaux effets	345
CHAP. III. Des obligations du bailleur ou locateur	355
CHAP. IV. Des obligations du preneur, ou du locataire ou fermier	360
CHAP. V. De l'exécution du contrat de louage, et principalement des droits du bailleur pour le paiement des loyers ou fermages	369
CHAP. VI. Des différentes manières dont cesse le contrat de louage	372
CHAP. VII. Du louage de meubles, de chevaux, et autres animaux dont le profit ne se partage point entre le propriétaire et le preneur	376
CHAP. VIII. Du bail à cheptel	377
CHAP. IX. Formules de baux à loyer, de baux à ferme, de baux à cheptels, et de plusieurs autres actes auxquels ils donnent lieu	381
CHAP. X. De quelques espèces particulières de baux des choses; du bail à cens, du bail à rente foncière ou à fief, du bail à domaine congéable, de la locatairie perpétuelle, du bail à vie, du bail emphytéotique, et des simples baux à longues années	410
CHAP. XI. Formules de bail à vie et de bail emphytéotique	423
CHAP. XII. Du louage du travail	425
CHAP. XIII. Formules dé marchés pour transport de marchandises; de devis ou marchés pour constructions ou autres ouvrages; de traité entre un négociant et son commis; de brevets d?apprentissage; de remplacement de jeunes-gens pour le service militaire, et autres conventions particulières qui participent du louage	436

LIVRE VII.

De la société, et de quelques actes qui se font devant Notaire, en matière de commerce, ou à l'occasion des faillites.

452

CHAP. Ier. De la nature et de l'essence du contrat de société	453
CHAP. II. Des différentes sortes de sociétés	457
CHAP. III. Des formalités auxquelles les contrats de société sont assujettis	471
CHAP. IV. Des effets du contrat de société	475
CHAP. V. De la formation du corps social parla réunion de tous les associés; du jour où la société commence, et du temps de sa durée	475
CHAP. VI. De la manière dont la société devient propriétaire des choses apportées par chacun des associés, et du droit qu?elle acquiert à celles qu?ils s?obligent d?y apporter; de la commnnication des biens; des fixations de parts; du droit d'administration, et des autres droits de l'associé dans la société	479
CHAP. VII. Des obligations réciproques des associés envers la société, et de la société envers les associés	484
CHAP. VIII. Des obligations de la société envers les tiers	487
CHAP. IX. Des différentes causes de dissolution de la société	488
CHAP. X. Des contestations entre associés	489
CHAP. XI. Formules de contrats de sociétés	493
CHAP. XII. Des lettres de change, billets à ordres, et autres billets de commerce qui se font devant Notaires	519
CHAP. XIII. Formules de lettres de change et de billets à ordres devant Notaires	559
CHAP. XIV. Des protêts de lettres de change ou billets à ordres; du rechange et de la prescription	560
CHAP. XV. Formules de protêts	561
CHAP. XVI. De l'état de. faillite ou de déconfiture; des concordats entre le débiteur et ses créanciers; des contrats doeunion, et des cessions de biens	564
CHAP. XVII. Formules de concordats, ou contrats de remise, atermoiements, et abandons de biens; de contrats d'union et direction; de nominations de syndics et directeurs, etc.	577
CHAP. XVIII. Des ordres et contributions	612
CHAP. XIX. De la séparation du patrimoine du défunt	614
CHAP. XX. Collocation des créanciers qui ont la femme pour obligée	622
CHAP. XXI. De la collocation des rentes viagères et des créances éventuelles, conditionnelles ou indéterminées	625
CHAP. XXII. De la collocation respective des capitaux et des intérêts d'une même créance.	628
CHAP. XXIII. Formules d?ordres et contributions	629
FIN DE LA TABLE DU TOME SECOND.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Antoine-Jacques Massé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	652
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	890g
EAN13	9782329489094