Le parfait notaire ou la science des notaires. Tome 2
Antoine-Jacques Massé - Collection Sciences sociales
652 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 2 / , par A.-J. Massé,... 6e édition...
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Antoine-Jacques Massé
Autres livres de Antoine-Jacques Massé
Sommaire
TABLE DES LIVRES ET CHAPITRES CONTENUS DANS CE VOLUME.
SUITE DU LIVRE IV.
| Pages. | |
| Du mandat, du dépôt et du prêt. | 1 |
| CHAP. XXV. Du prêt de consommation, de ses différentes espèces, et des classes de contrats auxquels il appartient | 2 |
| CHAP. XXVI. Des choses qui sont de l'essence du prêt de consommation, ou des conditions essentielles à la validité de ce contrat | 3 |
| CHAP. XXVII. De l'obligation que produit le prêt de consommation | 11 |
| CHAP. XXVIII. Des obligations du prêteur | 13 |
| CHAP. XXIX. De la forme des obligations pour prêt de consommation, et en général de la forme des actes qu?on appelle obligations devant notaires; de ce qui est de la nature de ces obligations et des clauses qui ne leur sont qu?accidentelles | 14 |
| CHAP. XXX. Formules d?obligations pour prêt d?argent ou pour autres causes, sans intérêts | 19 |
| CHAP. XXXI. Formules d?obligations avec intérêts | 25 |
| CHAP. XXXII. Des obligations contractées par deux ou plusieurs personnes, avec ou sans solidarité | 27 |
| CHAP. XXXIII. Formules d?obligations avec hypothèque | 32 |
| CHAP. XXXIV. Des obligations avec privilége sur immeubles | 38 |
| CHAP. XXXV. Des obligations avec nantissement, c?est-à-dire avec gage ou avec anti-chrèse | 44 |
| CHAP. XXXVI. Du gage | 45 |
| CHAP. XXXVII. De l'antichrèse | 50 |
| CHAP. XXXVIII. Formules d?obligations avec gage, antichrèse et délégation | 52 |
| CHAP. XXXIX. Des obligations avec stellionat, et des obligations avec délégation. | 56 |
| CHAP. XL. Des obligations avec cautionnement | 57 |
| CHAP. XLI. Formules d?obligations avec cautionnement | 71 |
| CHAP. XLII. Du contrat de constitution de rente | 72 |
| CHAP. XLIII. Des rentes perpétuelles constituées, de leur nature et de leur essence | 72 |
| CHAP. XLIV. Des personnes entre lesquelles le contrat de constitution de rente perpétuelle peut intervenir | 74 |
| CHAP. XLV. Des choses qui peuvent être la matière, soit de la rente, soit du prix de la constitution | 75 |
| CHAP. XLVI. Du taux de la rente constituée, de la retenue des impositions publiques, et de la prescription des arrérages | 79 |
| CHAP. XLVII. De l'aliénation du capital de la rente constituée | 79 |
| CHAP. XLVIII. De la faculté de rachat | 82 |
| CHAP. XLIX. Des sûretés et des clauses qu?on peut apposer au contrat de constitution | 85 |
| CHAP. L. De la rente foncière dans l'ancien droit, et de la rente perpétuelle constituée, dans le nouveau droit, pour prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit doeun fonds immobilier | 89 |
| CHAP. LI. De la réconstitution | 93 |
| CHAP. LII. De la rente viagère | 94 |
| CHAP. LIII. Du titre nouvel | 101 |
| CHAP. LIV. Formules de contrats de constitution, de titres nouvels, et d?autres actes qui se font par suite de ce contrat | 106 |
| CHAP. LV. Du délaissement et du déguerpissement | 136 |
LIVRE V.
| Des ventes, transports, cessions, délégations, adjudications, et de l'échange. | 143 |
| CHAP. Ier Du contrat de vente, et de son essence | 145 |
| CHAP. II. Des choses qui peuvent être la matière de la vente | 146 |
| CHAP. III. Du prix en matière de vente, et des qualités qu?il doit avoir | 148 |
| CHAP. IV. Du consentement, et des personnes qui peuvent vendre et acquérir | 152 |
| CHAP. V. Des effets du contrat de vente | 154 |
| CHAP. VI. De la délivrance ou tradition de la chose vendue | 158 |
| CHAP. VII. De la garantie | 164 |
| CHAP. VIII. De l'obligation de payer le prix, et, dans certains cas, les intérêts du prix. | 178 |
| CHAP. IX. De la nullité et de la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et de la clause qu?on nomme pacte commissoire | 180 |
| CHAP. X. De la faculté de rachat, ou de la clause de réméré | 184 |
| CHAP. XI. De la rescision pour cause de lésion | 191 |
| CHAP. XII. Des clauses et conventions particulières qu?on peut apposer au contrat de vente | 195 |
| CHAP. XIII. Des promesses de vendre | 204 |
| CHAP. XIV. De la forme dn contrat de vente | 206 |
| CHAP. XV. De la transcription, et des autres formalités nécessaires pour purger les priviléges et hypothèques | 208 |
| CHAP. XVI. Formules de contrats de vente et de plusieurs autres actes qui se font par suite de la vente | 212 |
| CHAP. XVII. De la vente des biens de mineurs | 244 |
| CHAP. XVIII. Formules des ventes de biens appartenants à des mineurs | 253 |
| CHAP. XIX. Des adjudications volontaires de biens appartenants à des majeurs | 265 |
| CHAP. XX. Formules d?adjudications volontaires de biens appartenants à des majeurs. | 266 |
| CHAP. XXI. Des transports de créances, de droits litigieux, de droits successifs, et autres droits incorporels | 281 |
| CHAP. XXII. Des transports de créances, et autres droits ou actions sur un tiers; des indications de paiements, et des délégations | 281 |
| CHAP. XXIII. De l'effet des transports et délégations, et de la signification qui en doit être faite | 285 |
| CHAP. XXIV. De la garantie en matière de transport de créance | 293 |
| CHAP. XXV. Des transports de droits litigieux | 298 |
| CHAP. XXVI. Des transports de droits successifs | 301 |
| CHAP. XXVII. Formules de transports | 303 |
| CHAP. XXVIII. Des transferts | 319 |
| CHAP. XXIX. Formules de transferts | 320 |
| CHAP. XXX. Des ventes de manuscrits, et des cessions de brevets d?invention | 322 |
| CHAP. XXXI. Formules des ventes de manuscrits et de cession de brevets d?invention | 331 |
| CHAP. XXXII. De la dation en paiement, ou de l'abandonnement particulier | 332 |
| CHAP. XXXIII. Formules de dation en paiement, ou abandonnement particulier | 334 |
| CHAP. XXXIV. De l'échange | 336 |
| CHAP. XXXV. Formules de contrats d?échange | 340 |
LIVRE VI.
| Du louage, et des autres conventions qui y ont quelque rapport. | 343 |
| CHAP. Ier Du contrat de louage, et de ses différentes espèces | 344 |
| CHAP. II. Du louage des choses. et principalement du bail à ferme ou à loyer; de ce qui compose son essence, et de ses principaux effets | 345 |
| CHAP. III. Des obligations du bailleur ou locateur | 355 |
| CHAP. IV. Des obligations du preneur, ou du locataire ou fermier | 360 |
| CHAP. V. De l'exécution du contrat de louage, et principalement des droits du bailleur pour le paiement des loyers ou fermages | 369 |
| CHAP. VI. Des différentes manières dont cesse le contrat de louage | 372 |
| CHAP. VII. Du louage de meubles, de chevaux, et autres animaux dont le profit ne se partage point entre le propriétaire et le preneur | 376 |
| CHAP. VIII. Du bail à cheptel | 377 |
| CHAP. IX. Formules de baux à loyer, de baux à ferme, de baux à cheptels, et de plusieurs autres actes auxquels ils donnent lieu | 381 |
| CHAP. X. De quelques espèces particulières de baux des choses; du bail à cens, du bail à rente foncière ou à fief, du bail à domaine congéable, de la locatairie perpétuelle, du bail à vie, du bail emphytéotique, et des simples baux à longues années | 410 |
| CHAP. XI. Formules de bail à vie et de bail emphytéotique | 423 |
| CHAP. XII. Du louage du travail | 425 |
| CHAP. XIII. Formules dé marchés pour transport de marchandises; de devis ou marchés pour constructions ou autres ouvrages; de traité entre un négociant et son commis; de brevets d?apprentissage; de remplacement de jeunes-gens pour le service militaire, et autres conventions particulières qui participent du louage | 436 |
LIVRE VII.
| De la société, et de quelques actes qui se font devant Notaire, en matière de commerce, ou à l'occasion des faillites. | 452 |
| CHAP. Ier. De la nature et de l'essence du contrat de société | 453 |
| CHAP. II. Des différentes sortes de sociétés | 457 |
| CHAP. III. Des formalités auxquelles les contrats de société sont assujettis | 471 |
| CHAP. IV. Des effets du contrat de société | 475 |
| CHAP. V. De la formation du corps social parla réunion de tous les associés; du jour où la société commence, et du temps de sa durée | 475 |
| CHAP. VI. De la manière dont la société devient propriétaire des choses apportées par chacun des associés, et du droit qu?elle acquiert à celles qu?ils s?obligent d?y apporter; de la commnnication des biens; des fixations de parts; du droit d'administration, et des autres droits de l'associé dans la société | 479 |
| CHAP. VII. Des obligations réciproques des associés envers la société, et de la société envers les associés | 484 |
| CHAP. VIII. Des obligations de la société envers les tiers | 487 |
| CHAP. IX. Des différentes causes de dissolution de la société | 488 |
| CHAP. X. Des contestations entre associés | 489 |
| CHAP. XI. Formules de contrats de sociétés | 493 |
| CHAP. XII. Des lettres de change, billets à ordres, et autres billets de commerce qui se font devant Notaires | 519 |
| CHAP. XIII. Formules de lettres de change et de billets à ordres devant Notaires | 559 |
| CHAP. XIV. Des protêts de lettres de change ou billets à ordres; du rechange et de la prescription | 560 |
| CHAP. XV. Formules de protêts | 561 |
| CHAP. XVI. De l'état de. faillite ou de déconfiture; des concordats entre le débiteur et ses créanciers; des contrats doeunion, et des cessions de biens | 564 |
| CHAP. XVII. Formules de concordats, ou contrats de remise, atermoiements, et abandons de biens; de contrats d'union et direction; de nominations de syndics et directeurs, etc. | 577 |
| CHAP. XVIII. Des ordres et contributions | 612 |
| CHAP. XIX. De la séparation du patrimoine du défunt | 614 |
| CHAP. XX. Collocation des créanciers qui ont la femme pour obligée | 622 |
| CHAP. XXI. De la collocation des rentes viagères et des créances éventuelles, conditionnelles ou indéterminées | 625 |
| CHAP. XXII. De la collocation respective des capitaux et des intérêts d'une même créance. | 628 |
| CHAP. XXIII. Formules d?ordres et contributions | 629 |
| FIN DE LA TABLE DU TOME SECOND. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Antoine-Jacques Massé |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 652 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 890g |
| EAN13 | 9782329489094 |
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