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Le particularisme des travaux publics en droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Caroline Faure - Collection Bibliothèque des thèses

912 pages, parution le 11/01/2024

Résumé

Quelque peu délaissée par la doctrine, la matière fondatrice des travaux publics a pourtant innervé et inspiré l'ensemble du droit administratif, se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l'image de l'intangibilité des ouvrages publics, un principe séculaire érigé à l'encontre du droit inviolable et sacré de propriété privée. Toutes ses singularités ont ainsi formé un particularisme protéiforme utile à la juridiction administrative comme au développement de l'action publique. Le droit des travaux publics a en effet favorisé le rayonnement du droit administratif, notamment par l'instauration de règles facilitant l'accès à la justice administrative, mais il a également profité à l'administration et à sa politique d'aménagement du territoire lors de la construction des voies de communication, des grands ports, aéroports ou encore des équipements publics urbains. Toutefois, face aux évolutions contemporaines du droit administratif, et en l'absence de systématisation antérieure, cette thèse propose une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle pour en démontrer le déclin actuel.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Caroline Faure
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 11/01/2024
Nb. de pages 912
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1434g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849348291
ISBN13 978-2-84934-829-1

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