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Le petit guide de l'amendement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le petit guide de l'amendement

Le petit guide de l'amendement

Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac - Collection Éditions pepper

154 pages, parution le 14/10/2022

Résumé

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Mélody Mock-Gruet, Hortense De Padirac
Collection Éditions pepper
Parution 14/10/2022 14/10/2022
Nb. de pages 154 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 186g -
Contenu - PDF
EAN13 9782140302589 9782140302596

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