Le pouvoir adjudicateur et capita selecta

Peter Teerlinck

468 pages, parution le 09/12/2021

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Résumé

Analyse de plus de 500 jugements et arrêts récents en matière de marchés publics.

Les auteurs analysent dans cet ouvrage plus de 500 jugements et arrêts récents, rendus tant par les juridictions nationales (le Conseil d'État et les juridictions civiles), que par la Cour de justice de l'Union européenne.

Sommaire

Introduction

PARTIE I. – MOTIFS D'EXCLUSION ET CRITÈRES DE SÉLECTION
Chapitre I. – La place de la phase de sélection dans la procédure de passation
Chapitre II. – Les motifs d'exclusion
Chapitre III. – Les critères de sélection
Chapitre IV. – Le document unique de marché européen (DUME)
Chapitre V. – La base de données des certificats e-Certis
Chapitre VI. – La limitation du nombre de candidats
Chapitre VII. – La motivation
Bibliographie

PARTIE II. – L'EXAMEN DES PRIX ET PRIX ANORMAUX
Chapitre I. – Cadre légal
Chapitre II. – Principes
Chapitre III. – La notion de prix ou de coût anormal
Chapitre IV. – L'examen des prix
Chapitre V. – La procédure de justification des prix
Chapitre VI. – La justification des prix et la protection des secrets d'affaires
Chapitre VII. – Les prix anormaux et le juge des cessations
Bibliographie

PARTIE III. – CONTACTS AVEC LES SOUMISSIONNAIRES DANS LES PROCÉDURES OUVERTES ET RESTREINTES
Chapitre I. – Principes
Chapitre II. – Discussion de certains sujets
Bibliographie

PARTIE IV. – ERREURS TECHNIQUES DANS LES DOCUMENTS DU MARCHÉ
Chapitre I. – Principes
Chapitre II. – L'obligation d'information dans le chef du pouvoir adjudicateur
Chapitre III. – L'obligation d'examen et d'information incombant au soumissionnaire
Chapitre IV. – Quelques particularités et applications du régime de sanctions
Chapitre V. – Conclusion
Bibliographie

PARTIE V. – CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Chapitre I. – L'article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition fondamentale
Chapitre II. – La notion de (sous)-critère d'attribution et la distinction avec d'autres dispositions dans les documents du marché
Chapitre III. – Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité
Chapitre IV. – La motivation matérielle et formelle
Bibliographie

PARTIE VI. – DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Chapitre I. – L'indemnisation du soumissionnaire injustement exclu ou dont l'offre n'a pas été choisie
Bibliographie