Le principe de loyauté en droit processuel - Tome 23
Marie-Emma Boursier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 23 thèse présentée et soutenue publiquement le 29 mars 2002
directeur : - Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), jury : - Loïc Cadiet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
- Didier Rebut, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), - Patrick Morvan, professeur à l'Université de Rennes, - Thomas Clay, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sommaire
I.L'émergence du principe général de loyauté en droit processuel
- Le choix de l'instrument juridique
un principe général du droit
un principe général du droit processuel
- Les manifestations du principe général de loyauté en droit positif
le principe général de loyauté processuelle dans la recherche de la preuve
le principe général de loyauté processuelle dans le déroulement du procès
II.La consécration du principe général de loyauté en droit processuel
- L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en action
l'utilité individuelle du principe général de loyauté
l'utilité sociale du principe général de loyauté
- L'utilité du principe général de loyauté dans le droit en devenir
le principe général de loyauté, porteur de nouvelles conceptions
le principe général de loyauté, réponse aux nouveaux enjeux
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Emma Boursier |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15.8 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 760g |
| EAN13 | 9782247051946 |
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