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Le principe de transparence en Suisse et dans le monde
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le principe de transparence en Suisse et dans le monde

Le principe de transparence en Suisse et dans le monde

Martial Pasquier - Collection IDHEAP

286 pages, parution le 14/03/2013

Résumé

La transparence administrative et l'accès à l'information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques, que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d'un pays à l'autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance.

Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l'analyse de problèmes particuliers liés à l'application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d'accroître ou de réduire l'accès à l'information.

L'auteur - Martial Pasquier

Martial Pasquier est professeur à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP - Suisse) et Vice-recteur de l'Université de Lausanne. Il a enseigné dans les Universités de Berne, de la Suisse italienne, Paris 2, Strasbourg, Lorraine et Aix-Marseille. Ses activités de recherche et d'enseignement portent principalement sur la transparence et l'imputabilité des organisations publiques et sur le management des agences publiques.

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Sommaire

  • Le principe de transparence en Suisse
    • Le principe de transparence et les lois d'accès à l'information
    • Caractéristiques des lois d'accès à l'information en Suisse
    • Evaluation des lois sur l'accès à l'information en Suisse
    • Résistance des acteurs au changement
    • La communication proactive des droits d'accès aux documents: l'analyse des sites internet
    • L'accès à l'information en Suisse: état de jurisprudence
  • Le principe de transparence dans le monde
    • Le déclin de la transparence documentaire au sein de l'UE
    • Lois d'accès à l'information et modèles de mise en oeuvre: le cas canadien
    • La transparence administrative est-elle efficace ? Les répercussions de la loi de 2000 relative à l'accès à l'information sur le gouvernement central britannique
    • La transparence en Inde
    • La transparence au niveau local: le cas des Etats Unis
  • Les enjeux de la gestion de l'information et les acteurs concernés
    • Transparence et e-Gouvernement: la mise à disposition proactive d'informations
    • La gestion de l'information documentaire
    • Ombudsman et Préposés à la transparence
    • L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans
    • Le domaine de sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)
Auteur(s) Martial Pasquier
Collection IDHEAP
Parution 14/03/2013
Nb. de pages 286
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 480g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782880749835
ISBN13 978-2-88074-983-5

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