Résumé
Sommaire
Introduction - l'originalite du proces constitutionnel francais
La saisine du juge constitutionnel
- La competence etendue du juge constitutionnel
- La recevabilite des recours
- L'instruction des recours
- La decision juridictionnelle
Bibliographie
Index
L'auteur - Pascal Jan
Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit politique. Membre des jurys des concours des Assemblées parlementaires, l'auteur publie régulièrement des tribunes dans la presse française. Il est membre du CERDARE (Université de Bordeaux).
Autres livres de Pascal Jan
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LGDJ |
Auteur(s) | Pascal Jan |
Parution | 01/01/2001 |
Nb. de pages | 223 |
Format | 13,5 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 267g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782275019956 |
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