Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

Joël Graindorge - Collection Dossiers d'experts

104 pages, parution le 01/04/2012

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Résumé

Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée. Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.

Cette nouvelle édition prend en compte les dispositions inscrites dans les lois "Grenelle", dispositions qu'il faut désormais intégrer à ce rapport annuel. Il s'agit tout d'abord de l'obligation, à compter du 1er janvier 2012, de définir un programme local de prévention, avec des objectifs et des indicateurs de réduction des déchets. Ensuite, il reprend les données nécessaires à la mise en place et au suivi de la tarification incitative.

Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.

L'auteur - Joël Graindorge

Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis quelques années directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 82 000 habitants.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Joël Graindorge
Collection	Dossiers d'experts
Parution	01/04/2012
Nb. de pages	104
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818603260
ISBN13	978-2-8186-0326-0