Résumé
Le rapport annuel n'est pas une revue systématique de l'action des entreprises, établissements publics et collectivités contrôlés Il permet à la Cour d'adresser aux pouvoirs publics les observations qu'elle estime utile de rendre publiques soit pour dénoncer la gravité et la permanence de certaines des irrégularités ou pratiques contestables relevées lors de contrôles récents, soit pour donner valeur d'avertissement mi d'enseignement aux critiques formulées, soit encore pour apporter des éléments d'appréciation sur la conduite de certaines interventions financières oui Lie certaines politiques publiques.
La Cour présente en mitre dans ce rapport des informations relatives à l'activité des juridictions financières, aux effets de leurs interventions antérieurs et aux enseignements qu'il convient d'en tirer.
L'auteur - Cour des Comptes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour des Comptes |
| Parution | 01/01/2001 |
| Nb. de pages | 870 |
| Format | 16 x 23,9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1047g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110750488 |
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