Le rapport public 2001 - Première et deuxième parties
Le rapport d'activité et les observations des juridictions financières
Résumé
La première partie, intitulée "rapport d'activité", traite des travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Elle retrace l'évolution des missions et des moyens des juridictions financières, expose les orientations retenues pour les prochaines années et décrit les principaux contrôles effectués en 2001.
Dans la deuxième partie, « observation des juridictions financières », le rapport présente des constats et des recommandations sur des sujets particuliers. Ces observations portent aussi bien sur des services de l'Erat, des organismes et entreprises publics contrôlés par la Cour que sur des collectivités territoriales et des organismes relevant de la compétence des chambres régionales et territoriales des comptes.
Les observations que la Cour rend publiques ont pour objet, soit de dénoncer la gravité et la permanence d'irrégularités ou de pratiques contestables, relevées lors de contrôles récents, soit de tirer les enseignements résultant des critiques formulées, soit encore d'apporter des éléments d'appréciation sur la gestion des interventions publiques.
Sommaire
1ère partie :
L'évolution des missions et des moyens des juridictions financières
- Les missions
- Les moyens
- Orientations pluriannuelles et programmation des contrôles
- Méthodes et outils de contrôle
- La Cour des comptes
- Les chambres régionales et territoriales des comptes
Emploi et action sociale
Interventions économiques et financières
Recherche, culture, jeunesse et sports
Environnement, équipement et aménagement du territoire
Secteur public local
L'auteur - Cour des Comptes
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Cour des Comptes |
Parution | 06/02/2002 |
Nb. de pages | 932 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1123g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110752802 |
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