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Le rapport public 2001 - Première et deuxième parties
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Le rapport public 2001 - Première et deuxième parties

Le rapport public 2001 - Première et deuxième parties

Le rapport d'activité et les observations des juridictions financières

Cour des Comptes

932 pages, parution le 06/02/2002

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article L.136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel, connu sous l'appellation traditionnelle de « rapport public ».

La première partie, intitulée "rapport d'activité", traite des travaux de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Elle retrace l'évolution des missions et des moyens des juridictions financières, expose les orientations retenues pour les prochaines années et décrit les principaux contrôles effectués en 2001.

Dans la deuxième partie, « observation des juridictions financières », le rapport présente des constats et des recommandations sur des sujets particuliers. Ces observations portent aussi bien sur des services de l'Erat, des organismes et entreprises publics contrôlés par la Cour que sur des collectivités territoriales et des organismes relevant de la compétence des chambres régionales et territoriales des comptes.

Les observations que la Cour rend publiques ont pour objet, soit de dénoncer la gravité et la permanence d'irrégularités ou de pratiques contestables, relevées lors de contrôles récents, soit de tirer les enseignements résultant des critiques formulées, soit encore d'apporter des éléments d'appréciation sur la gestion des interventions publiques.

Sommaire

1ère partie :

L'évolution des missions et des moyens des juridictions financières

  • Les missions
  • Les moyens
La politique de contrôle
  • Orientations pluriannuelles et programmation des contrôles
  • Méthodes et outils de contrôle
Les travaux des juridictions financières
  • La Cour des comptes
  • Les chambres régionales et territoriales des comptes
2ème partie

Emploi et action sociale

Interventions économiques et financières

Recherche, culture, jeunesse et sports

Environnement, équipement et aménagement du territoire

Secteur public local

L'auteur - Cour des Comptes

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Cour des Comptes
Parution 06/02/2002
Nb. de pages 932
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1123g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110752802

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