Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes
Pack en 3 volumes
Résumé
L'article 47-2 de la Constitution confie à présent à la Cour des comptes la mission de contribuer à l'information des citoyens. Elle consacre ainsi l'existence et le rôle des publications de la Cour, qui, au cours des vingt dernières années, se sont diversifiées.
Si le rapport annuel n'est plus la seule publication rendant compte des travaux de la Cour des comptes, il n'en demeure pas moins un "rendez-vous" important pour nos concitoyens qui permet de présenter un bilan de l'emploi des deniers publics au travers de thèmes variés.
Dans la première partie de ce rapport de l'année 2010, introduite par un exposé sur la situation des finances publiques, les juridictions financières rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de l'eau, la conduite des programmes d'armement sont quelques-uns des thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations des juridictions financières.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen de ces suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de ses recommandations.
L'auteur - Cour des Comptes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Cour des Comptes |
| Parution | 15/02/2010 |
| Nb. de pages | 930 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110080332 |
| ISBN13 | 978-2-11-008033-2 |
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