Le regime fiscal des departements d'outre-mer
Joël Boudine - Collection Sociétés et économies insulaires
270 pages, parution le 03/05/2000
Résumé
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Joël Boudine | |
| Collection | Sociétés et économies insulaires | |
| Parution | 03/05/2000 | 21/09/2010 |
| Nb. de pages | 270 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 434g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738464361 |
9782296360297 |
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