Le régime fiscal des groupes de sociétés
L'intégration fiscale en pratique
Résumé
Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de "droit commun" de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95% au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble. Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité.
Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime. Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.
L'auteur - Patrick Fumenier
Patrick Fumenier est Avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu où il est chargé de développer la doctrine fiscale.
Sommaire
- Formation du groupe
- Détermination des assiettes imposables à l'impôt sur les sociétés
- Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
- Charges financières
- Sort du résultat d'ensemble
- Paiement de l'impôt
- Sortie du groupe d'une filiale et cessation du régime
- Opérations de restructuration affectant la société mère
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Patrick Fumenier |
| Parution | 06/07/2010 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 314 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661279 |
| ISBN13 | 978-2-915661-27-9 |
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