Le régime législatif de la nouvelle-calédonie. territoires d'outre-mer et état de droit
Thèmes et commentaires
Jean-Yves Faberon - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositions expresses des textes.
Ce système censé garantir la pérennité des droits des populations indigènes est-il encore raisonnable et compatible avec l'État de droit auquel on identifie désormais la république ?
Un colloque, organisé en août 1993 par l'Université française du Pacifique à Nouméa, s'est livré à l'analyse du régime législatif du territoire en abordant les aspects théoriques et surtout pratiques, faisant témoigner les acteurs du droit que sont les magistrats, les chefs coutumiers et les administrateurs du territoire.
Les grandes lignes de réflexion, les conclusions seront utilement confrontées aux dispositions de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 portant transfert de compétences aux institutions de Nouvelle-Calédonie.
Sommaire
I. Les normes applicables
- Etat de droit et droit d'outre-mer
- La spécialité législative dans les territoires d'outre-mer
- La révision de l'article 74 de la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992
- L'inventaire du droit de l'outre-mer : l'expérience calédonienne
II. L'application des normes
- Le rôle des administrations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Yves Faberon |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 01/12/1994 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 180g |
| EAN13 | 9782247018949 |
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