Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
Michaël Raimon - Collection Droit des affaires
Résumé
Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires...) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet. C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.
L'auteur - Michaël Raimon
Michaël Raimon est docteur en droit, ancien avocat à la Cour et vice-président de INSOL Europe, association européenne de praticiens des procédures collectives. Il a consacré sa thèse de doctorat, de nombreuses publications et l'essentiel de son activité professionnelle aux faillites internationales.
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Sommaire
- Introduction
- Contexte et finalités
- Champ d'application
- L'ouverture des procédures d'insolvabilité
- Le fonctionnement des procédures d'insolvabilité
- Conclusion
- Annexes
- Bibliographie
- Articles du règlement
- Index analytique
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Michaël Raimon |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 16/10/2007 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 516g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275027135 |
| ISBN13 | 978-2-275-02713-5 |
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