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Le renouveau de l'action oblique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le renouveau de l'action oblique

Le renouveau de l'action oblique

Isabelle Ta - Collection Bibliothèque de droit public

416 pages, parution le 27/06/2023

Résumé

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Isabelle Ta
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 27/06/2023
Nb. de pages 416
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 634g
EAN13 9782275118024

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