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Le rescrit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le rescrit

Le rescrit

Pierre-Olivier Rigaudeau - Collection Bibliothèque de droit public

544 pages, parution le 30/04/2024

Résumé

Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi. Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.

Points forts

- Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
- Prix de thèse en droit public du Conseil d'État
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Pierre-Olivier Rigaudeau
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 30/04/2024
Nb. de pages 544
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 722g
EAN13 9782275142814

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