Le statut du fermage

Principes - Mise en oeuvre - Conflits

Bernard Peignot, Aline Guivarc'h, Patrick Van Damme - Collection Références

304 pages, parution le 27/09/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter. Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à l'UE, la mondialisation des échanges et l'évolution des moeurs des consommateurs. Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants.

Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65% à 73%), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.000 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35% à 27%). C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées.

L'auteur - Bernard Peignot

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Sommaire

Bail à ferme et statu du fermage
Formation du contrat
L'éxécution du contrat
La fin du contrat
Particularités de certains baux
La juridiction des baux ruraux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Bernard Peignot, Aline Guivarc'h, Patrick Van Damme
Collection	Références
Parution	27/09/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	304
Format	17 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855571430
ISBN13	978-2-85557-143-0