Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français
Volume 1 - les statuts légaux des couples
Jean Hauser, Jean-Louis Renchon - Collection Les cahiers du cefap
Résumé
Le CeFAP (UCL) et le CERFAP (Université Montesquieu-Bordeaux IV) procèdent à une analyse comparative entre les statuts légaux du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en droits belge et français.
L'auteur - Jean Hauser
Jean Hauser est professeur à l'Université Montesquieu
Bordeaux IV.
Autres livres de Jean Hauser
L'auteur - Jean-Louis Renchon
Autres livres de Jean-Louis Renchon
Sommaire
Personalia
Avant-propos
TITRE I – LE DROIT BELGE
CHAPITRE I – La formation et la dissolution des couples
CHAPITRE II – Les effets pendant le temps du statut
CHAPITRE III – Les effets à la dissolution du statut
TITRE II – LE DROIT FRANÇAIS
CHAPITRE I – La formation et la dissolution des couples
CHAPITRE II – Les effets pendant le temps du statut
CHAPITRE III – Les effets à la dissolution du statut
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean Hauser, Jean-Louis Renchon |
| Collection | Les cahiers du cefap |
| Parution | 03/07/2012 |
| Nb. de pages | 712 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1075g |
| EAN13 | 9782804442095 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
