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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Protéger le climat, préserver le marché intérieur

Cédric Cheneviere - Collection Europe(s)

498 pages, parution le 17/01/2018

Résumé

L'ouvrage tente de répondre aux nombreuses questions se posent quant au respect de l'égalité de traitement entre les entreprises et de la libre concurrence au sein du marché intérieur.

Outre qu'il propose une analyse complète et à jour du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, l'ouvrage analyse comment lutter contre les changements climatiques sans sacrifier les principes d'égalité et de libre concurrence.

L'auteur - Cédric Cheneviere

Référendaire au Tribunal de l’Union européenne, ancien assistant à l’Université catholique de Louvain et à l’Université de Liège et conseiller ministériel, avocat.

Sommaire

Avant-propos
Liste des acronymes et abréviations utilisés
Introduction générale

Titre I – Présentation générale du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Introduction du Titre I
Chapitre I. Objet et contexte du SEQE
Chapitre II. Entreprises concernées et principales obligations
Chapitre III. Acquisition des quotas auprès des États membres
Chapitre IV. Échanges de quotas
Conclusion du Titre I

Titre II – Le SEQE au regard du droit des entraves
Introduction du Titre II
Chapitre I. Nature juridique des quotas
Chapitre II. Libre circulation des quotas
Conclusion du Titre II

Titre III – Le SEQE comme système régulatoire au regard du principe d'égalité
Introduction du Titre III
Chapitre I. Principe d'égalité
Chapitre II. Conformité du SEQE au principe d'égalité
Chapitre III. Modèle régulatoire du SEQE
Conclusion du Titre III

Conclusion générale
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Cédric Cheneviere
Collection Europe(s)
Parution 17/01/2018 14/02/2018
Nb. de pages 498 498
Format 17.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 866g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802760405 9782802761174

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