Le tarif général et raisonné des notaires. principes et mode de rémunération des actes notariés

Sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

Albert Amiaud - Collection Sciences sociales

1096 pages, parution le 01/09/2018

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Résumé

Le Tarif général et raisonné des notaires : étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5819474p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albert Amiaud
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	1096
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1499g
EAN13	9782329098357